Mon ancien propriétaire me réclame une régularisation de facture d'eau
Posté : 02 avr. 2015, 12:18
Bonjour,
Je m'excuse par avance pour le long pavé et j'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai occupé un appartement non meublé de 50m² entre la période du 01/05/2012 au 06/03/2014. Je payais au propriétaire un loyer de 525 euros + 25 euros de charges (je ne suis jamais arrivée à savoir ce que comprenaient au juste ces charges). J'ai toujours été à jour dans mes paiements.
A la fin de l'année 2012, j'ai demandé verbalement au propriétaire de calculer la régularisation pour les charges, chose qu'il n'a jamais fait. Idem pour 2013. J'ai alors pensé que les 25 euros de charges mensuels couvraient pile poil ce qu'il fallait. Ensuite, au début de l'année 2014, j'ai perdu mon emploi et j'ai du rendre mon logement. Lors de l'état des lieux de sortie, j'ai demandé au propriétaire si je lui devais encore quelque chose et il m'a affirmé que tout était en règle. Il m'a rendu ma caution le jour même (heureusement pour lui car je lui ai restitué son appartement bien plus propre que qu'il ne me l'avait loué et qu'il n'est jamais intervenu lorsque j'ai eu des soucis notamment avec les égouts bouchés!). Je précise qu'il n'a jamais voulu faire d'état des lieux d'entrée mais par contre il tenait fortement à celui de sortie!
Je n'ai ensuite plus eu aucune nouvelle de sa part jusqu'à hier, 01/04/2015. Il me laisse un message sur mon téléphone puis un SMS dans lequel il me demande si je me suis acquittée de la facture d'eau. Surprise totale! Je lui demande de quelle facture il me parle et le montant de celle-ci. Il réclame 244 euros! Il est incapable de me dire à quelle période cela correspond exactement, "juste avant votre départ" dit-il. Je n'ai jamais eu connaissance d'une telle facture et étant actuellement sans emploi, je ne sais pas comment je pourrais payer une telle somme. Il ne m'a pas transmis de copie de la dite facture et je crains également de devoir payer des pénalités de retard si la facture lui a été envoyée par les services de distribution des eaux.
Je voudrais donc savoir quelles sont mes options par rapport à tout ceci. Je sais que le bailleur peut réclamer cette somme dans une durée de 5 ans mais suis-je dans l'obligation de payer au vu des circonstances?
Je vous joins un extrait du bail concernant justement la fixation et paiement des charges, peut-être que cela peut aider.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, en espérant que vous pourrez m'apporter votre aide.
Bien cordialement!
Je m'excuse par avance pour le long pavé et j'espère que vous pourrez m'aider.
J'ai occupé un appartement non meublé de 50m² entre la période du 01/05/2012 au 06/03/2014. Je payais au propriétaire un loyer de 525 euros + 25 euros de charges (je ne suis jamais arrivée à savoir ce que comprenaient au juste ces charges). J'ai toujours été à jour dans mes paiements.
A la fin de l'année 2012, j'ai demandé verbalement au propriétaire de calculer la régularisation pour les charges, chose qu'il n'a jamais fait. Idem pour 2013. J'ai alors pensé que les 25 euros de charges mensuels couvraient pile poil ce qu'il fallait. Ensuite, au début de l'année 2014, j'ai perdu mon emploi et j'ai du rendre mon logement. Lors de l'état des lieux de sortie, j'ai demandé au propriétaire si je lui devais encore quelque chose et il m'a affirmé que tout était en règle. Il m'a rendu ma caution le jour même (heureusement pour lui car je lui ai restitué son appartement bien plus propre que qu'il ne me l'avait loué et qu'il n'est jamais intervenu lorsque j'ai eu des soucis notamment avec les égouts bouchés!). Je précise qu'il n'a jamais voulu faire d'état des lieux d'entrée mais par contre il tenait fortement à celui de sortie!
Je n'ai ensuite plus eu aucune nouvelle de sa part jusqu'à hier, 01/04/2015. Il me laisse un message sur mon téléphone puis un SMS dans lequel il me demande si je me suis acquittée de la facture d'eau. Surprise totale! Je lui demande de quelle facture il me parle et le montant de celle-ci. Il réclame 244 euros! Il est incapable de me dire à quelle période cela correspond exactement, "juste avant votre départ" dit-il. Je n'ai jamais eu connaissance d'une telle facture et étant actuellement sans emploi, je ne sais pas comment je pourrais payer une telle somme. Il ne m'a pas transmis de copie de la dite facture et je crains également de devoir payer des pénalités de retard si la facture lui a été envoyée par les services de distribution des eaux.
Je voudrais donc savoir quelles sont mes options par rapport à tout ceci. Je sais que le bailleur peut réclamer cette somme dans une durée de 5 ans mais suis-je dans l'obligation de payer au vu des circonstances?
Je vous joins un extrait du bail concernant justement la fixation et paiement des charges, peut-être que cela peut aider.
Je reprécise que le Bailleur n'a jamais procédé au recalcule des charges en fin d'année et que je n'ai jamais bénéficié d'un réajustement des charges, ni vu aucun facture. Je ne sais toujours pas ce que couvraient les charges au final et pourquoi il me réclame cette somme maintenant.Les charges seront payées en même temps que le loyer principal, par provisions mensuelles et feront l'objet d'une régularisation annuelle.
Le montant des charges sera fixé chaque année par le Bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou du budget prévisionnel, le montant de chaque provision étant réajusté en conséquence.
Chaque année, le Bailleur devra remettre au Locataire l'état définitif des dépenses récupérables de l'année écoulée pour chaque catégorie de dépenses, ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires.
Le règlement des sommes ainsi communiquées sera exigible après le délais légal d'un mois suivant l'envoi dudit décompte. Pendant ce délai, les pièces justificatives seront tenues à la disposition du Locataire.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse, en espérant que vous pourrez m'apporter votre aide.
Bien cordialement!