responsabilité désordres suite travaux privatifs
Posté : 10 mars 2015, 17:45
Bonjour,
Un copropriétaire a élargi sa porte palière dans un mur de refend il y a plus de 10 ans.
Il s'est, par la suite, excusé par écrit d'avoir agi sans autorisation.
Personne n'a rien dit.
Récemment une fissure a été constatée au dessus du linteau.
Un architecte pense que du fait de l'élargissement de l'embrasure, au moins une des extrémités de ce linteau ne repose plus sur rien.
Bien que l'élargissement de la porte soit à présent un fait acquis, cette personne peut elle encore être reconnue responsable des désordres induits par cette action prescrite.
Sur quelles bases le SDC peut il envisager une action?
Merci.
Un copropriétaire a élargi sa porte palière dans un mur de refend il y a plus de 10 ans.
Il s'est, par la suite, excusé par écrit d'avoir agi sans autorisation.
Personne n'a rien dit.
Récemment une fissure a été constatée au dessus du linteau.
Un architecte pense que du fait de l'élargissement de l'embrasure, au moins une des extrémités de ce linteau ne repose plus sur rien.
Bien que l'élargissement de la porte soit à présent un fait acquis, cette personne peut elle encore être reconnue responsable des désordres induits par cette action prescrite.
Sur quelles bases le SDC peut il envisager une action?
Merci.