Frais de vente aux enchères
Posté : 26 févr. 2015, 17:10
Une de mes amies a acquis, il y a quelques années, un bien immobilier sur la côte vendéenne avec son compagnon. Elle a apporté 75 % du financement de cet achat et son compagnon 25%.
Le couple s’étant séparé, elle souhaiterait récupérer son investissement et utiliser ce bien en résidence secondaire pour elle-même, ses enfants et petits-enfants, son « ex » occupant actuellement la villa en résidence principale, résidence dans laquelle il a domicilié une activité d’auto-entrepreneur sans lui demander d’ailleurs son autorisation.
Pour sortir d’une situation de blocage, son conseil lui a conseillé de demander une vente aux enchères notariale au cours de laquelle elle pourrait faire une offre que son ex ne serait pas en mesure de suivre.
Questions :
1) Quels sont les frais qui seront à acquitter à l’issue de cette procédure ?
2) Sur quelle base porteront ces frais : sur la valeur de la vente ou sur le quart complémentaire qu’elle compte apporter pour désintéresser son copropriétaire ?
Par avance je te remercie des précisions que vous pourras lui apporter.
Le couple s’étant séparé, elle souhaiterait récupérer son investissement et utiliser ce bien en résidence secondaire pour elle-même, ses enfants et petits-enfants, son « ex » occupant actuellement la villa en résidence principale, résidence dans laquelle il a domicilié une activité d’auto-entrepreneur sans lui demander d’ailleurs son autorisation.
Pour sortir d’une situation de blocage, son conseil lui a conseillé de demander une vente aux enchères notariale au cours de laquelle elle pourrait faire une offre que son ex ne serait pas en mesure de suivre.
Questions :
1) Quels sont les frais qui seront à acquitter à l’issue de cette procédure ?
2) Sur quelle base porteront ces frais : sur la valeur de la vente ou sur le quart complémentaire qu’elle compte apporter pour désintéresser son copropriétaire ?
Par avance je te remercie des précisions que vous pourras lui apporter.