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Frais de vente aux enchères

Posté : 26 févr. 2015, 17:10
par Molembaix
Une de mes amies a acquis, il y a quelques années, un bien immobilier sur la côte vendéenne avec son compagnon. Elle a apporté 75 % du financement de cet achat et son compagnon 25%.
Le couple s’étant séparé, elle souhaiterait récupérer son investissement et utiliser ce bien en résidence secondaire pour elle-même, ses enfants et petits-enfants, son « ex » occupant actuellement la villa en résidence principale, résidence dans laquelle il a domicilié une activité d’auto-entrepreneur sans lui demander d’ailleurs son autorisation.
Pour sortir d’une situation de blocage, son conseil lui a conseillé de demander une vente aux enchères notariale au cours de laquelle elle pourrait faire une offre que son ex ne serait pas en mesure de suivre.
Questions :
1) Quels sont les frais qui seront à acquitter à l’issue de cette procédure ?
2) Sur quelle base porteront ces frais : sur la valeur de la vente ou sur le quart complémentaire qu’elle compte apporter pour désintéresser son copropriétaire ?
Par avance je te remercie des précisions que vous pourras lui apporter.

Re: Frais de vente aux enchères

Posté : 26 févr. 2015, 18:42
par Moderateur-01
Bonjour,
Les ventes aux enchères notariales donnent lieu à plusieurs types de frais annexes.

Les droits d'enregistrement classiques dus sur toute transaction immobilière, payés par l'acquéreur.
Les honoraires de négociation du notaire, qui intervient ici en tant qu'intermédiaire. Ils sont fixés par un barème national.


. Cette commission est égale à 5% HT sur la partie inférieure à 45 735 euros + 2,5% HT sur la partie dépassant ce seuil + la TVA au taux de 20 %.

Les frais proprement dits, qui sont généralement fixés à 2% HT du montant de l'adjudication et partagés à parts égales entre vendeur et acquéreur. Mais le cahier des charges peut modifier ce montant et définir une répartition différente avec, par exemple, une prise en charge totale par l'acquéreur. Précision importante : en cas de mise en vente avec prix de réserve, le vendeur devra supporter l'ensemble des frais de publicité, d'expertise, de visite, etc. si le bien ne trouve pas preneur au prix minimal exigé.