Recours contre permis de construire
Posté : 08 févr. 2015, 00:02
Bonjour,
mon voisin construit actuellement dans son jardin une "réserve professionnelle", qui consiste en une construction de plus de 70m2 destinée au stockage de portes-fenêtres/menuiseries vendues dans son magasin situé au rez de chaussée du bâtiment principal implanté à la limite de voie de desserte.
Le PLU de ma ville précise, d'une part, que sont considérés comme annexes "les édifices qui ne sont voués ni à l'habitation, ni à l'activité économique..." et d'autre part, dans le règlement spécifique à ma zone (zone "Cadre bâti traditionnel"), que "les constructions nouvelles autres que les annexes doivent être implantées à la limite de la voie de desserte". Il me semble que ces deux articles du PLU permettent de démontrer l'illégalité du permis de construire.
Faute de réactivité/méfiance, je n'ai pas contesté le permis de construire dans le délai de 2 mois et les travaux ont débuté. Les travaux ont ensuite été interrompus assez longuement suite à une plainte d'un autre voisin qui à conduit à l'attribution d'un permis de construire modificatif en janvier 2015, portant sur des aspects mineurs de la construction (emplacement de fenêtres, pente de toit...).
Puis-je faire un recours (gracieux auprès du maire puis contentieux auprès du TA) à la fois contre le permis modificatif et le permis initial ou bien seulement contre le permis modificatif en arguant de l'illégalité du permis initial ? Quelles sont mes chances de voir mon recours accepté ? L'argument de non-conformité au PLU ne vaut-il que devant la juridiction administrative ?
Autrement, quelles autres actions seraient envisageables pour obtenir l'annulation du permis de construire/interruption de la construction, devant quelles juridictions ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
mon voisin construit actuellement dans son jardin une "réserve professionnelle", qui consiste en une construction de plus de 70m2 destinée au stockage de portes-fenêtres/menuiseries vendues dans son magasin situé au rez de chaussée du bâtiment principal implanté à la limite de voie de desserte.
Le PLU de ma ville précise, d'une part, que sont considérés comme annexes "les édifices qui ne sont voués ni à l'habitation, ni à l'activité économique..." et d'autre part, dans le règlement spécifique à ma zone (zone "Cadre bâti traditionnel"), que "les constructions nouvelles autres que les annexes doivent être implantées à la limite de la voie de desserte". Il me semble que ces deux articles du PLU permettent de démontrer l'illégalité du permis de construire.
Faute de réactivité/méfiance, je n'ai pas contesté le permis de construire dans le délai de 2 mois et les travaux ont débuté. Les travaux ont ensuite été interrompus assez longuement suite à une plainte d'un autre voisin qui à conduit à l'attribution d'un permis de construire modificatif en janvier 2015, portant sur des aspects mineurs de la construction (emplacement de fenêtres, pente de toit...).
Puis-je faire un recours (gracieux auprès du maire puis contentieux auprès du TA) à la fois contre le permis modificatif et le permis initial ou bien seulement contre le permis modificatif en arguant de l'illégalité du permis initial ? Quelles sont mes chances de voir mon recours accepté ? L'argument de non-conformité au PLU ne vaut-il que devant la juridiction administrative ?
Autrement, quelles autres actions seraient envisageables pour obtenir l'annulation du permis de construire/interruption de la construction, devant quelles juridictions ?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,