Litige au rendu de caution
Posté : 31 janv. 2015, 20:53
Bonjour,
Voilà plusieurs mois que je suis en litige avec mon ancienne agence immobilière au sujet du rendu de ma caution.
En effet, je n'ai pas reçu la somme entière car le problème vient d'une hotte électrique. L'agence m'a facturée la somme de 116 € pour le remplacement des filtres par une entreprise de nettoyage. Hors survient plusieurs points discordants.
Premièrement l'état des lieux de sortie à été réalisé sur une copie d'un véritable document et il m'a été restitué seulement 4 mois après. Car j'ai insisté pour l'avoir. De plus il n'y été jamais stipulé que les filtres de la hotte étaient HS lorsque j'ai signé le document mais comme par hasard c'était inscrit quand ils m'ont rendus le document. Sachant que sur l'état des lieux d'entrée la hotte n'est mentionnée nulle part, chose que je leur ai préciser mais il m'ont répondu que j'avais très bien pu l'installer par mes propres moyens et gratuitement de surcroit. De plus en apportant une attention sur la facture qu'ils m'ont fournit, je me suis rendu compte que l'entreprise ne correspondait à aucune ( Numéro de SIRET inconnu ) et qu'en plus il n'y avait aucune mention de TVA (ni HT si c'est un auto entrepreneur). Le document est- il donc un vrai ? Cela fait il preuve de facture ? J'ai eu l'occasion de leur signaler par une lettre recommandée mais aucune réponse de leur part.
Ensuite ils me menacent de me faire payer la taxe d'ordure ménagere pour l'année entière alors que j'ai occupé le logement seulement 6 mois. Le prorata temporis s'applique t-il pour cette taxe ?
Je ne sais pas trop quoi faire. Dois-je déposer plainte pour falsification de documents (état des lieux modifié après ma signature ) et pour fausse facture ? Ou si je dépose un dossier au tribunal de proximité quelles sont les démarches et les prix.
En vous remerciant par avance pour votre aide qui me serait précieuse.
Voilà plusieurs mois que je suis en litige avec mon ancienne agence immobilière au sujet du rendu de ma caution.
En effet, je n'ai pas reçu la somme entière car le problème vient d'une hotte électrique. L'agence m'a facturée la somme de 116 € pour le remplacement des filtres par une entreprise de nettoyage. Hors survient plusieurs points discordants.
Premièrement l'état des lieux de sortie à été réalisé sur une copie d'un véritable document et il m'a été restitué seulement 4 mois après. Car j'ai insisté pour l'avoir. De plus il n'y été jamais stipulé que les filtres de la hotte étaient HS lorsque j'ai signé le document mais comme par hasard c'était inscrit quand ils m'ont rendus le document. Sachant que sur l'état des lieux d'entrée la hotte n'est mentionnée nulle part, chose que je leur ai préciser mais il m'ont répondu que j'avais très bien pu l'installer par mes propres moyens et gratuitement de surcroit. De plus en apportant une attention sur la facture qu'ils m'ont fournit, je me suis rendu compte que l'entreprise ne correspondait à aucune ( Numéro de SIRET inconnu ) et qu'en plus il n'y avait aucune mention de TVA (ni HT si c'est un auto entrepreneur). Le document est- il donc un vrai ? Cela fait il preuve de facture ? J'ai eu l'occasion de leur signaler par une lettre recommandée mais aucune réponse de leur part.
Ensuite ils me menacent de me faire payer la taxe d'ordure ménagere pour l'année entière alors que j'ai occupé le logement seulement 6 mois. Le prorata temporis s'applique t-il pour cette taxe ?
Je ne sais pas trop quoi faire. Dois-je déposer plainte pour falsification de documents (état des lieux modifié après ma signature ) et pour fausse facture ? Ou si je dépose un dossier au tribunal de proximité quelles sont les démarches et les prix.
En vous remerciant par avance pour votre aide qui me serait précieuse.