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abus de faiblesse, malfaçons

Posté : 31 janv. 2015, 13:25
par Marie d
Bonjour
Je viens demander de l'aide suite à la construction d'une maison neuve.
Ma mère de 50 ans, vivant seule, a pu obtenir un crédit sur 25 ans pour réaliser son rêve: une maison.
Elle a engagé un " maitre d'oeuvre" qui lui avait l'air honnête. Il lui a fait signer un contrat.
Pour faire simple, la moitié de la maison est a refaire.
Elle s'est endétée de 10 000 euros de plus pour refaire 3 fois le terrassement qui avait mal été fait.
Suite à une erreur des maçons,les fondations sont menacées, les escaliers intérieurs menacent de s'effondrer. Les escaliers extérieurs ne sont pas "au normes" les marches sont trop haute, pas toutes de la même hauteur et pas asser larges.
L'implantation du garage extérieur a mal été faites, il est de travers, de ce fait le toit n'a paspu être bien fait, il pleut dedans.Certaines portes ne ferment pas.
Et j'en passe.
J'ai 23 ans et ma mère est dépitée, elle n'a pas les moyens de tout refaire, j'ai donc décidé d'essayer de prendre les choses en mains mais je suis perdue, ce n'est pas mon domaine et je ne sais pas quoi faire.
Je viens de retrouver le contrat que ma mère a signer avec le maitre d'oeuvre, je viens de voir que sur ce contrat au clos douteuses, c 'est elle qui est "maitre d'oeuvre" lui s 'est déclaré comme son assistant .
Il lui avait dit l'inverse, elle n'a donc pas souscrit à l'assurance décanale.
Un constat d'huissier à été fait il y a 3 mois, il a relevé toutes les malfaçons.
J'ai entendue dire qu'il existe une assurance " La garantie de parfait achèvement " , pour les problèmes qui surviennent moins d'un an après la fin des travaux, c est le cas pour cette maison.
Mais il me reste peu de temps , la date limite est le 11 février.
Je ne sais pas quoi faire.
Pouvez-vous m'aider ? Merci vraiment .

Re: abus de faiblesse, malfaçons

Posté : 03 févr. 2015, 22:20
par Moderateur-01
Bonjour,
Selon la loi pour qu'un contrat soit valablement formé, il faut une rencontre de volonté. Cette rencontre est matérialisée par le consentement de la partie qui s'oblige à signer un bon de commande et payer la prestation.
Cependant, cette rencontre de volonté peut être faussée lorsque le professionnel a abusé de l'état de faiblesse ou de vulnérabilité de son client pour obtenir son consentement. Le client pourra alors invoquer l'abus de faiblesse ou de vulnérabilité pour faire annuler le contrat et obtenir éventuellement des dommages et intérêts.
En effet, l'abus de faiblesse est constitué dès qu'un professionnel profite de la faiblesse physique ou psychique d'un client, de son ignorance ou de sa crédulité pour lui faire souscrire un engagement manifestement inadapté à ses besoins comme me semble le cas de votre mère.
Le Code de la consommation (article L122-8) prévoit également qu'un professionnel coupable d'un abus de faiblesse encourt une peine de 5 ans de prison et 9000 euros d'amende.
Vous pouvez donc porter plainte contre cet artisan.