Problème de cautionnement
Posté : 28 janv. 2015, 13:18
Bonjour, voici la situation complexe dans laquelle je suis :
Le 15 septembre 2014, j'ai intégré une colocation initialement installée depuis 2011 dans le logement et ayant connu 2 avenants successifs en 2012 et 2013. Mon arrivée dans le logement intervient en remplacement de l'avenant de 2013 et ce en accord avec le propriétaire. Lors des démarches auprès de l'agence qui en possédait la gestion partiel depuis entre autre 2011 (elle ne s'occupait que de l'établissement des contrats de bail et avenant et de chercher des locataires, le loyer étant versé directement au propriétaire) il s'est avéré que la gestion avait pris fin en 2013 suite au rachat de cette agence par un autre groupe sans que le propriétaire en ait été informé. J'ai donc moi même communiqué cette information au propriétaire qui je ne vous le cache pas n'était pas très heureux d'apprendre cette nouvelle. Etant régulièrement en déplacement professionnel, le choix d'une nouvelle agence n'a pu être effectué qu'en novembre 2014. En l'absence de contrat et dans le soucis de démarches administratives, le propriétaire a établi un courrier stipulant qu'il me reconnaissait comme locataire de l'appartement depuis la date de mon entrée et m'a transmis les quittances de loyer jusqu'à la date officiel de mise en gestion par la nouvelle agence en décembre 2014. Les juristes de l'ADIL mon confirmé que ces documents avaient valeur juridique et donc continuait un contrat de bail (certes non formel). Le propriétaire dans le cadre d'une régularisation a donc mandaté l'agence en question pour établir un avenant. Celle-ci a établi ce document en date du 1er janvier 2015 et a cet effet m'a transmis un acte de cautionnement solidaire à compléter par mes garants. Seulement en l'absence d'état des lieux à mon entrée du fait de la situation, l'agence a établi le début du cautionnement en date du premier contrat de bail, c'est à dire en 2011. Cette date pause problème car des dégradations ont eux lieux dans l'appartement avant mon arrivée et mes garants ne veulent pas se porter caution des dégâts occasionnés avant mon entrée. L'ADIL m'a informé que j'étais en droit de refuser l'acte de cautionnement compte de tenue de l'accord passé avec le propriétaire le 15 septembre 2014 puisque cela constituait une clause ajoutée qui m'était défavorable.
Au vue de la situation que pouvez-vous me conseiller ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Etienne
Le 15 septembre 2014, j'ai intégré une colocation initialement installée depuis 2011 dans le logement et ayant connu 2 avenants successifs en 2012 et 2013. Mon arrivée dans le logement intervient en remplacement de l'avenant de 2013 et ce en accord avec le propriétaire. Lors des démarches auprès de l'agence qui en possédait la gestion partiel depuis entre autre 2011 (elle ne s'occupait que de l'établissement des contrats de bail et avenant et de chercher des locataires, le loyer étant versé directement au propriétaire) il s'est avéré que la gestion avait pris fin en 2013 suite au rachat de cette agence par un autre groupe sans que le propriétaire en ait été informé. J'ai donc moi même communiqué cette information au propriétaire qui je ne vous le cache pas n'était pas très heureux d'apprendre cette nouvelle. Etant régulièrement en déplacement professionnel, le choix d'une nouvelle agence n'a pu être effectué qu'en novembre 2014. En l'absence de contrat et dans le soucis de démarches administratives, le propriétaire a établi un courrier stipulant qu'il me reconnaissait comme locataire de l'appartement depuis la date de mon entrée et m'a transmis les quittances de loyer jusqu'à la date officiel de mise en gestion par la nouvelle agence en décembre 2014. Les juristes de l'ADIL mon confirmé que ces documents avaient valeur juridique et donc continuait un contrat de bail (certes non formel). Le propriétaire dans le cadre d'une régularisation a donc mandaté l'agence en question pour établir un avenant. Celle-ci a établi ce document en date du 1er janvier 2015 et a cet effet m'a transmis un acte de cautionnement solidaire à compléter par mes garants. Seulement en l'absence d'état des lieux à mon entrée du fait de la situation, l'agence a établi le début du cautionnement en date du premier contrat de bail, c'est à dire en 2011. Cette date pause problème car des dégradations ont eux lieux dans l'appartement avant mon arrivée et mes garants ne veulent pas se porter caution des dégâts occasionnés avant mon entrée. L'ADIL m'a informé que j'étais en droit de refuser l'acte de cautionnement compte de tenue de l'accord passé avec le propriétaire le 15 septembre 2014 puisque cela constituait une clause ajoutée qui m'était défavorable.
Au vue de la situation que pouvez-vous me conseiller ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement
Etienne