Compromis de vente
Posté : 24 janv. 2015, 12:16
bonjour, en septembre 2014 mon conjoint et moi avons visité une maison. L'agent immobilier nous a dit que si nous sommes intéressés nous pouvons le réserver pendant 7 jours. A ce moment là, mon conjoint et moi étions ok, tant de voir si le prêt passe. L'agent immobilier voulait qu'on signe ce document, mais dans un endroit neutre, soit chez nous soit à l'agence.
Nous sommes allé chez mon beau-père pour signer ce document, qui était vierge. A ce moment là, l'agent nous explique que ce n'est qu'une réservation de 7 jours sans plus, et qu'il va voir avec la propriétaire pour le montant que nous avons proposé pour l'achat (soit 1500€ de moins que le prix de vente affiché), et qu'ensuite il nous enverrait le document par courrier pour le présenter à la banque.
J'ai bien réceptionné le document 7 jours plus tard, mais en AR ! déjà une chose que l'agent a bien omis de me dire !
Lors de la signature chez mon beau-père, le document était vierge, pas de frais d'agence, pas de montant de vente, pas de calcul, pas le montant des meubles restants dans la maison, etc... et je découvre que le document a été complété après ma signature !!!!! je n'étais au courant de rien. Tout a été fait derrière mon dos. Le jour ou j'ai réceptionné l'AR j'avais RDV à la banque pour le prêt, et le banquier m'annonce que les frais d'agences sont à ma charge, soit 11200€ ! ce que l'agent a encore omis de me dire ! mon apport perso n'étant pas suffisant la banque me dit que le prêt passera quand même, malgré qu'il me manque 2300€ d'apport. Elle m'informe que j'ai signé un compromis de vente et que ce n'est pas une réservation et que je suis dans l'obligation d'acheter, encore une chose que l'agent a omis de nous dire. Restant positive car ce bien nous plaisait vraiment, j'envoi donc un email à l'agence en leur disant que le prêt passerait pour les rassurer.
Je vais voir d'autres banques, banque postale et crédit agricole, qui pour eux mon dossier ne passera pas et les réponses négatives étaient orale. Je leur demande de me faire une attestation de refus, ils me disent que le dossier ne sera pas présenté en commission car je n'ai pas assez d'apport. J'envoi un mail à l'agence en leur disant que CA et BP refuse le prêt. Je relance ma banque pour voir ou en est l'évolution de mon dossier, et elle m'annonce qu'il est bloqué car je dois justifier le fait que 100€ sont prélevé de mon compte pour un huissier et que tant que je ne présente pas d'attestation émanant de l'huissier justifiant que le solde de ma dette est payée, le dossier restera en stand-bye. Etant donné que le délai des 45 jours sur le compromis de vente est passé, j'ai ddé à une courtière que l'agence m'a conseillé de voir d'essayer de me trouver un prêt ! c'est ce qu'elle a fait, or les conditions n'étaient pas celles dont on avait discuté au départ, soit un apport de 14500€, sur 25 ans à taux fixe. Les conditions qu'elle m'a trouvé sont, taux variable, apport de 19800€, changement de banque + ouverture d'un compte PEL/CEL à approvisionner tous les mois, et à condition que je rembourse mon prêt auto + justificatif de la dette chez l'huissier, ce qui n'est pas possible pour moi de rembourser mon prêt auto !
Debut de cette année, l'huissier me fait parvenir le solde, et je suis encore redevable encore de de 716€. Je suis allée à ma banque pour leur dire que je dois encore 716€, du coup tant que cette dette est ouverte chez l'huissier mon dossier restera en stand-bye. La banque m'a fait une attestation de refus de prêt. Cette attestation a été envoyé à l'agence. Celle-ci m'a retourné un recommandé en me disant qu'ils ne peuvent pas accepté mon refus de prêt, car dans le compromis est noté minimum de 3 refus de prêts...et qu'ils peuvent se retourner contre moi d'après leur compromis et que je risque de devoir 10% de dommages et intérêts à la hauteur du prix de vente pour la vendeuse et l'agence, soit 30000€ + frais d'agences !
En résumé, l'agent immobilier n'a pas été correcte avec mon conjoint et moi, il nous a menti dans le but de faire une ventre forcée. J'ai quand même démarché plusieurs banques, et maintenant j'ai eu un refus officiel de ma banque, car le solde de l'huissier n'est tjours pas à 0€.
Sachant qu'à la base, l'agent immobilier n'a jamais parlé de compromis de vente, à compléter le document après ma signature, car il était vierge quand je l'ai signé, il ne nous a jamais parlé des délais à respecter pour les banques, n'a jamais parlé que le document sera envoyé en recommandé, n'a jamais parlé qu'il faut un minimum de 3 refus de prêts pour annuler le compromis, n'a jamais parlé que les frais d'agence ne sont plus pris en compte par les banque, mais que cela est un apport personnel...cet agent nous a menti du début à la fin pour faire sa vente.
Ont-ils le droit de me poursuivre malgré que j'ai démarché des banques qui m'ont refusé d'emmener mon dossier en commission?
Puis-je me retourner contre l'agence pour abus de confiance et vente forcée?
Qu'elles sont mes recours?
Que dit la loi sur le nombre de refus de prêt? L'agence a t'elle le droit de demander un minimum de 3 refus de prêt.
Merci d'avance,
Nous sommes allé chez mon beau-père pour signer ce document, qui était vierge. A ce moment là, l'agent nous explique que ce n'est qu'une réservation de 7 jours sans plus, et qu'il va voir avec la propriétaire pour le montant que nous avons proposé pour l'achat (soit 1500€ de moins que le prix de vente affiché), et qu'ensuite il nous enverrait le document par courrier pour le présenter à la banque.
J'ai bien réceptionné le document 7 jours plus tard, mais en AR ! déjà une chose que l'agent a bien omis de me dire !
Lors de la signature chez mon beau-père, le document était vierge, pas de frais d'agence, pas de montant de vente, pas de calcul, pas le montant des meubles restants dans la maison, etc... et je découvre que le document a été complété après ma signature !!!!! je n'étais au courant de rien. Tout a été fait derrière mon dos. Le jour ou j'ai réceptionné l'AR j'avais RDV à la banque pour le prêt, et le banquier m'annonce que les frais d'agences sont à ma charge, soit 11200€ ! ce que l'agent a encore omis de me dire ! mon apport perso n'étant pas suffisant la banque me dit que le prêt passera quand même, malgré qu'il me manque 2300€ d'apport. Elle m'informe que j'ai signé un compromis de vente et que ce n'est pas une réservation et que je suis dans l'obligation d'acheter, encore une chose que l'agent a omis de nous dire. Restant positive car ce bien nous plaisait vraiment, j'envoi donc un email à l'agence en leur disant que le prêt passerait pour les rassurer.
Je vais voir d'autres banques, banque postale et crédit agricole, qui pour eux mon dossier ne passera pas et les réponses négatives étaient orale. Je leur demande de me faire une attestation de refus, ils me disent que le dossier ne sera pas présenté en commission car je n'ai pas assez d'apport. J'envoi un mail à l'agence en leur disant que CA et BP refuse le prêt. Je relance ma banque pour voir ou en est l'évolution de mon dossier, et elle m'annonce qu'il est bloqué car je dois justifier le fait que 100€ sont prélevé de mon compte pour un huissier et que tant que je ne présente pas d'attestation émanant de l'huissier justifiant que le solde de ma dette est payée, le dossier restera en stand-bye. Etant donné que le délai des 45 jours sur le compromis de vente est passé, j'ai ddé à une courtière que l'agence m'a conseillé de voir d'essayer de me trouver un prêt ! c'est ce qu'elle a fait, or les conditions n'étaient pas celles dont on avait discuté au départ, soit un apport de 14500€, sur 25 ans à taux fixe. Les conditions qu'elle m'a trouvé sont, taux variable, apport de 19800€, changement de banque + ouverture d'un compte PEL/CEL à approvisionner tous les mois, et à condition que je rembourse mon prêt auto + justificatif de la dette chez l'huissier, ce qui n'est pas possible pour moi de rembourser mon prêt auto !
Debut de cette année, l'huissier me fait parvenir le solde, et je suis encore redevable encore de de 716€. Je suis allée à ma banque pour leur dire que je dois encore 716€, du coup tant que cette dette est ouverte chez l'huissier mon dossier restera en stand-bye. La banque m'a fait une attestation de refus de prêt. Cette attestation a été envoyé à l'agence. Celle-ci m'a retourné un recommandé en me disant qu'ils ne peuvent pas accepté mon refus de prêt, car dans le compromis est noté minimum de 3 refus de prêts...et qu'ils peuvent se retourner contre moi d'après leur compromis et que je risque de devoir 10% de dommages et intérêts à la hauteur du prix de vente pour la vendeuse et l'agence, soit 30000€ + frais d'agences !
En résumé, l'agent immobilier n'a pas été correcte avec mon conjoint et moi, il nous a menti dans le but de faire une ventre forcée. J'ai quand même démarché plusieurs banques, et maintenant j'ai eu un refus officiel de ma banque, car le solde de l'huissier n'est tjours pas à 0€.
Sachant qu'à la base, l'agent immobilier n'a jamais parlé de compromis de vente, à compléter le document après ma signature, car il était vierge quand je l'ai signé, il ne nous a jamais parlé des délais à respecter pour les banques, n'a jamais parlé que le document sera envoyé en recommandé, n'a jamais parlé qu'il faut un minimum de 3 refus de prêts pour annuler le compromis, n'a jamais parlé que les frais d'agence ne sont plus pris en compte par les banque, mais que cela est un apport personnel...cet agent nous a menti du début à la fin pour faire sa vente.
Ont-ils le droit de me poursuivre malgré que j'ai démarché des banques qui m'ont refusé d'emmener mon dossier en commission?
Puis-je me retourner contre l'agence pour abus de confiance et vente forcée?
Qu'elles sont mes recours?
Que dit la loi sur le nombre de refus de prêt? L'agence a t'elle le droit de demander un minimum de 3 refus de prêt.
Merci d'avance,