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achat en PAP vice caché

Posté : 15 janv. 2015, 17:06
par stephane1
Bonjour,

j'ai acheté une maison en septembre dernier de particulier à particulier et je viens de découvrir que le sous sol de cette maison n est pas très stable.( terrain argileux ) et que
la dalle de la maison semble fissuré ou cassée et du coup, les " petites choses " abimées que le vendeur m'avait présenté comme étant des choses abimées par le temps ou bien par ses anciens locataires semblent en fait être les stigmates de plus en plus important de cette dalle fissurée.

- j'ai 2 portes fenêtres dans le salon et chacune a une fissure qui part de l angle du haut et file a l horizontal le long du mur sur un mètre et ca progresse doucement.
- j'ai des carreaux de carrelages fendu en 2 qui se détériorent un peu plus avec le temps, le long des fentes les carreaux s écaillent de plus en plus car le sol continue de travailler.
- à l extérieur j ai des fissures sur les murs assez petites mais qui progressent
- la planelle ( rangée de brique au ras du sol le long de la dalle ) est fissurée coté intérieur et extérieur sur 2 faces de la maison.
- la dalle s étant enfoncé de quelques millimètres et la planelle étant très fissurée, les plinthes dans le salon sont par endroit devenu trop haute, et de l air glacial du dehors entre dans la maison ( j ai du mettre du joint silicone pour empêcher le froid d entrer )
- des carreaux de la terrasse sont fendus également suit au mouvement du terrain,
- et pour finir (je vais m arrêter la car la liste est encore longue... ) il y a de nombreuses fissures dans les coins des fenêtres et entre les plaques constituant le plafond que j avais jointé et repeint a mon arrivé dans le logement, mais qui recommencent a fissurer de nouveau. ( tout cela principalement coté salon/sejour/cuisine la ou une des 2 parties de la dalle s'est enfoncée dans le sol )

A tous les soucis que j avais vu avant d'acheter le propriétaire m'a menti pour que j'achète :

le carrelage fendu c est les anciens locataires qui n avait pas été soigneux, la planelle fissurée c'était juste l enduit qui avait craqué car il était très vieux ( 20 ans comme la maison selon ses dires, et il a fallu que j’enlève un peu de cet enduit pour apercevoir l'état de la planelle ) une majorité des fissures intérieure n'étaient pas visible car une partie de la maison avait été fraichement repeinte pour la vente, la plinthe un peu trop haute a un endroit était une malfaçon des artisans qui les avait installées.. bref il m'a menti sur beaucoup de choses.

Je me suis renseigné sur les vices cachés, un voisin qui les as bien connu m'a affirmé que les anciens propriétaires avait connaissance de ce soucis avec la dalle, puisque lui même aurait bien acheté cette maison mais il leur en proposait beaucoup moins a cause des travaux a prévoir sur cette dalle. Le soucis c'est qu'il ne souhaite pas me faire une attestation écrite car il préfère rester neutre.
Étant donné que ce serait ma parole contre celle des anciens propriétaires qui ne manqueront pas de nier avoir eu connaissance d un problème d'une telle gravité dans cette maison, puis je leur demander le paiement des réparations ainsi de que des dommages et intérêts pour tous les travaux que j ai effectué dans cette maison en y arrivant, en pure perte puisque les fissures reviennent encore et toujours.

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
quel sont mes recours et mes options ?

Re: achat en PAP vice caché

Posté : 15 janv. 2015, 21:38
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous informons que le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue. Ces vices empêchent d'utiliser le bien conformément à son usage ou en diminuent tellement la valeur, que l'acquéreur ne l'aurait pas acheté s'il en avait eu connaissance comme me semble votre cas.
Le vice caché est celui qui n'était pas connu de l'acquéreur et qui n'aurait pu être révélé par un examen normal du bien. Un vendeur est responsable de la qualité de tous les biens qu’il vend, sauf s’il écarte sa propre responsabilité.
Elle s’applique tant aux vendeurs professionnels (dont c’est l’occupation habituelle de vendre ce genre de bien) qu’aux vendeurs non-professionnels.
Donc si le vendeur ment ou n’informe pas l’acheteur d’un fait important – au point que l’acheteur n’aurait pas acheté le bien ou ne l’aurait pas acheté aux mêmes conditions s’il l’avait connu - l’acheteur mal informé pourra demander la nullité de la vente ou des dommages-intérêts. Donc même si le vendeur ignorait la présence du vice, il peut en être responsable. À plus forte raison, le vendeur est aussi responsable des vices qu'il connaissait mais qu'il n’a pas déclarés à l'acheteur.
En cas de vice caché, le vendeur pourrait devoir faire réparer le bien (ou autrement régler le problème) ou offrir une réduction du prix de vente. L’acheteur qui constate la présence d’un vice caché après la vente doit obligatoirement en informer par écrit son vendeur dans un délai raisonnable.
Si le vendeur ne fait rien après avoir été informé par écrit du vice caché, l’acheteur peut le poursuivre et:
 demander que le vendeur fasse réparer le vice à ses frais, ou qu’il rembourse les frais de la réparation déjà effectuée;
 demander la résolution (annulation) du contrat de vente (c’est-à-dire remettre le bien au vendeur et récupérer le montant payé);
 demander la réduction du prix payé, qui sera établie par le tribunal selon la preuve fait par l’acheteur de l’importance du vice caché ;
 demander une compensation pour les dommages subis si le vendeur connaissait l’existence du vice (ou ne pouvait l'ignorer) et qu’il n’en a pas informé l’acheteur.

Re: achat en PAP vice caché

Posté : 29 janv. 2015, 16:47
par stephane1
Bonjour et merci pour la réponse.

Je vais suivre vos conseil mais j'aurais une dernière précision :

Le fait qu il y ait une clause dans l acte de vente indiquant que " le vendeur s exonère de tout vice caché ainsi que l autorise l article 1643 du code civil" ( <= c est mot pour mot ce qu il y a dans l acte de vente. )

Merci d'avance !

Re: achat en PAP vice caché

Posté : 29 janv. 2015, 18:33
par Moderateur-01
bonjour, La garantie de vice caché est d'ordre publique cette clause est donc abusive.
Cordialement,