Juridissimo

Bonjour
Je suis propriétaire d'un appartement dans lequel je vis depuis 1988. Il est situé au 1er étage, au-dessus d'un entrepôt qui fut au cours des années loué par diverses sociétés, sans que cela pose le moindre problème. Jusqu'au jour où la société L... a loué cet espace pour y ouvrir un supermarché. Je vous passe l'enfer vécu pendant les 6 mois de travaux... Le supermarché doit ouvrir le 12/02/2014. Depuis quelques jours ils ont mis en fonction des moteurs (ventilation je suppose) placés juste en-dessous de chez moi. Je perçois donc dorénavant un bruit de moteur en continu jour et nuit. Dès que vient le soir, et a fortiori la nuit, le bruit est franchement gênant (un peu comme un réfrigérateur bruyant, ou un passage d'avion haut dans le ciel). Je me demande si on peut faire évaluer ce bruit (si oui, par qui?)et si éventuellement on peut contraindre L... d'isoler le local dans lequel se trouvent ces moteurs.
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
En effet, si le bruit est trop gênant, il est possible de contraindre le supermarché de faire isoler ou de réduire les nuisances. Pour cela, il y a plusieurs possibilité, la 1ére est de contacter le supermarché et de leur expliquer le problème pour éventuellement trouver un accord amiable. Malheureusement cela fonctionne rarement.
La deuxième solution est judiciaire sur le fondement du trouble anormal de jouissance : Il faut faire nommer un expert judiciaire qui va vérifier les nuisances et proposer des solutions pour y remédier. Suite à ce rapport soit vous trouvez une solution amiable avec le supermarché soit une procédure est lancée et un juge se prononcera sur la base du rapport établi par l'expert judiciaire.