Expropriation: choix expert immobilier
Posté : 22 déc. 2014, 18:56
Bonjour,
Mon terrain se situant dans la zone de ré-aménagement urbain (Zac créée en décembre 2013), je souhaiterais faire expertiser mon bien, à opposer ensuite si besoin à l'estimation des domaines. Je n'ai encore reçu aucun courrier à ce sujet mais les négociations devraient s'effectuer entre 2015 et 2017.
J'ai regardé sur la liste des experts judiciaires du tgi de ma région : très peu d'experts habilités par le Tgi en estimation immobilière! J'ai vu par contre que l'un des expert habilités travaille régulièrement pour la société qui a en charge les expropriations dans ma zone.
Par contre sur le net, il y a en foison!
Une expertise d'un expert non répertorié ou répertorié dans une juridiction voisine aura-t-elle une valeur devant le tribunal?
Dans le cas d'une expertise pour un particulier contre une grosse commune, peut-on être certain de l'impartialité de l'expert? (Je ne pense pas choisir l'expert qui travaillera pour la société qui m'expropriera, mais au cas où...)
Mon terrain se situant dans la zone de ré-aménagement urbain (Zac créée en décembre 2013), je souhaiterais faire expertiser mon bien, à opposer ensuite si besoin à l'estimation des domaines. Je n'ai encore reçu aucun courrier à ce sujet mais les négociations devraient s'effectuer entre 2015 et 2017.
J'ai regardé sur la liste des experts judiciaires du tgi de ma région : très peu d'experts habilités par le Tgi en estimation immobilière! J'ai vu par contre que l'un des expert habilités travaille régulièrement pour la société qui a en charge les expropriations dans ma zone.
Par contre sur le net, il y a en foison!
Une expertise d'un expert non répertorié ou répertorié dans une juridiction voisine aura-t-elle une valeur devant le tribunal?
Dans le cas d'une expertise pour un particulier contre une grosse commune, peut-on être certain de l'impartialité de l'expert? (Je ne pense pas choisir l'expert qui travaillera pour la société qui m'expropriera, mais au cas où...)