retenue charges sur caution
Posté : 25 nov. 2014, 17:44
Bonjour,
j'ai occupé un logement en tant que locataire de juin 2011 à octobre 2014.
Le montant de ma provision de charges durant toute cette période a été de 90€. Je n' ai eu aucune régulation. Mon loyer était juste augmenté chaque année suivant l'indice de base.
Je reçois ce jour une régularisation sur les charges du 1er avril 2013 au 2 octobre 2014 ( date à laquelle j'ai quitté ce logement).Mon solde débiteur est alors de 761,64€.
Il m'ont envoyé la copie des charges de copropriété ( provision/opérations courantes) pour la période du 01/04/13 au 31/03/14 . Ils ont ensuite proratisé à partir de cela mais sans justificatif pour la période du 1er avril 2014 à la fin de mon bail.
De même pour la taxe Ordures Ménagères , ils se sont basé sur l'avis d'imposition 2013 et non 2014.
Donc au final au lieu de récupérer une caution de 600€ puisque mon appartement était impeccable je me retrouve à leur devoir 367,71€
Et pour finir le montant pour les dépenses d'escalier dans les charges est exorbitant.
Quel recours ai-je ?
Est-il normal qu'ils aient fait la régularisaton que depuis le 1e avril 2013?
Et est-il normal qu'ils fassent une estimation pour les derniers mois ?
Puis-je évoquer la loi Alur pour les 25% de dépot de garanti en attendant les justificatifs de charges ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
j'ai occupé un logement en tant que locataire de juin 2011 à octobre 2014.
Le montant de ma provision de charges durant toute cette période a été de 90€. Je n' ai eu aucune régulation. Mon loyer était juste augmenté chaque année suivant l'indice de base.
Je reçois ce jour une régularisation sur les charges du 1er avril 2013 au 2 octobre 2014 ( date à laquelle j'ai quitté ce logement).Mon solde débiteur est alors de 761,64€.
Il m'ont envoyé la copie des charges de copropriété ( provision/opérations courantes) pour la période du 01/04/13 au 31/03/14 . Ils ont ensuite proratisé à partir de cela mais sans justificatif pour la période du 1er avril 2014 à la fin de mon bail.
De même pour la taxe Ordures Ménagères , ils se sont basé sur l'avis d'imposition 2013 et non 2014.
Donc au final au lieu de récupérer une caution de 600€ puisque mon appartement était impeccable je me retrouve à leur devoir 367,71€
Et pour finir le montant pour les dépenses d'escalier dans les charges est exorbitant.
Quel recours ai-je ?
Est-il normal qu'ils aient fait la régularisaton que depuis le 1e avril 2013?
Et est-il normal qu'ils fassent une estimation pour les derniers mois ?
Puis-je évoquer la loi Alur pour les 25% de dépot de garanti en attendant les justificatifs de charges ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.