suppression d'une tolérance de passage
Posté : 17 nov. 2014, 14:57
bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier; l'acte de vente stipule:"aucune servitude n'est à ce jour inscrite au livre foncier.le vendeur fait cependant état d'une tolérance de passage permettant au propriétaire de la parcelle voisine de passer sur le fonds présentement vendu.".
Lors de notre achat, la propriété voisine était enclavée et passait donc par notre terrain pour accéder à sa propriété. Suite à des travaux, la propriété voisine n'est plus enclavé, il ne peut accéder chez lui que par son propre terrain.
Mes questions sont:
-peut on faire supprimer cette tolérance de passage, et si oui comment?
-le voisin peut il entrer sur notre propriété sans notre accord?
-peut on fermer le portail qui mène à notre propriété à clés?(le portail ne mène que chez nous, il n'y a plus aucun accès qui mène de notre propriété à la propriété voisine).
Merci
Nous avons acheté un bien immobilier; l'acte de vente stipule:"aucune servitude n'est à ce jour inscrite au livre foncier.le vendeur fait cependant état d'une tolérance de passage permettant au propriétaire de la parcelle voisine de passer sur le fonds présentement vendu.".
Lors de notre achat, la propriété voisine était enclavée et passait donc par notre terrain pour accéder à sa propriété. Suite à des travaux, la propriété voisine n'est plus enclavé, il ne peut accéder chez lui que par son propre terrain.
Mes questions sont:
-peut on faire supprimer cette tolérance de passage, et si oui comment?
-le voisin peut il entrer sur notre propriété sans notre accord?
-peut on fermer le portail qui mène à notre propriété à clés?(le portail ne mène que chez nous, il n'y a plus aucun accès qui mène de notre propriété à la propriété voisine).
Merci