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suppression d'une tolérance de passage

Posté : 17 nov. 2014, 14:57
par babouche
bonjour,
Nous avons acheté un bien immobilier; l'acte de vente stipule:"aucune servitude n'est à ce jour inscrite au livre foncier.le vendeur fait cependant état d'une tolérance de passage permettant au propriétaire de la parcelle voisine de passer sur le fonds présentement vendu.".
Lors de notre achat, la propriété voisine était enclavée et passait donc par notre terrain pour accéder à sa propriété. Suite à des travaux, la propriété voisine n'est plus enclavé, il ne peut accéder chez lui que par son propre terrain.

Mes questions sont:
-peut on faire supprimer cette tolérance de passage, et si oui comment?
-le voisin peut il entrer sur notre propriété sans notre accord?
-peut on fermer le portail qui mène à notre propriété à clés?(le portail ne mène que chez nous, il n'y a plus aucun accès qui mène de notre propriété à la propriété voisine).

Merci

Re: suppression d'une tolérance de passage

Posté : 18 nov. 2014, 10:01
par Moderateur-01
Bonjour,
si la maison de votre maison n’est plus enclavée vous pouvez l’annuler, il faut un acte notarié ou un jugement
la vôtre est conventionnelle, il faut donc que vous vous mettiez d'accord avec votre voisin pour l'annuler vu qu’il n’a plus besoin. Dans ce sens vous devez lui envoyer un courrier recommandé l’incitant à annuler cette tolérance de passage. Ce courrier doit être en recommandé.
En cas ou il refuse vous pouvez faire appel au conciliateur de justice. Pour le contacter, adressez-vous à votre mairie qui vous donnera ses coordonnées. Après avoir indiqué les causes de votre litige au conciliateur, ce dernier s'adressera à votre voisin pour négocier un accord de "bon voisinage", évitant ainsi d'aller en justice.
S’il campe sur sa position vous pouvez saisir les juridictions.
Votre voisin garde le droit de passage avant de le notifier par courrier que vu qu’il sa maison n’est plus enclavé il peut rentrer de chez lui. Dés l’annulation de la tolérance de passage il n’aura plus le droit de passer sans votre accord.
Vu qu’il n’aura plus besoin d’utiliser cet accès vous pouvez fermer à clé mais il faut l’aviser. Vous pouvez faire recours à un notaire afin de constater son accord et la fermeture.

Re: suppression d'une tolérance de passage

Posté : 18 nov. 2014, 18:40
par snoupy
Bonjour M 01,

rien ne nous dit qu'elle soit conventionnelle. Il est possible qu"elle résulte d'une division de père de famille, donc pas inscrite mais résultant bien de la cause d'enclave.

Re: suppression d'une tolérance de passage

Posté : 19 nov. 2014, 10:50
par babouche
Effectivement, nos deux propriétés appartenaient à une même famille; il n'y a pas trace de cette tolérance de passage,hormis sur notre acte de vente. Celà change t'il quelque chose? (que ce soit non inscrit ou conventionnel)