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Propriété de biens stockés dans un cellier.

Posté : 13 nov. 2014, 10:51
par sh3w13
Bonjour
Je suis actuellement en location d'un appartement qui possède un cellier commun a deux ou autres logements. Il y a à peu près une semaine, le propriétaire est venu vider ce cellier emportant toutes mes affaires qui s'y trouvaient. Depuis impossible de le joindre. Son assistante m'a vaguement parlé de service d'hygiène et de squatteur dans le cellier, sous entendant que tout avait été jeté. Quels sont mes droits de propriété sur ce que j'avais entreposé dedans et puis je demander réparation?

Bien cordialement.

Re: Propriété de biens stockés dans un cellier.

Posté : 13 nov. 2014, 13:59
par Moderateur-01
Bonjour,
votre propriétaire n’a pas le droit de faire sortir vos affaires sans vous le demander à la faire ou demander votre permission.
En plus même en cas ou il demande votre permission il doit vous les rendre en aucun cas il doit les ramener avec lui.
Dans ce sens adressez lui un courrier en recommandé avec accusé de réception afin de le mettre en demeure pour vous rendre vos affaire dans un délai bien déterminer.
En cas ou il ne réagit pas vous devez contacter la Commission départementale de conciliation afin de trouver un arrangement. Si aucun accord n’a été établit vous pouvez le saisir en tribunal afin de le forcer à les rendre ou vous réparer suivant leur valeur.
Dans ce cas vous devez impérativement justifier de la valeur exacte de ses biens via les factures et photos …..