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chacun propriétaire d'un logement avant notre rencontre

Posté : 28 oct. 2014, 10:56
par ILLIONA
Bonjour,

J'ai acquis seule en tant que célibataire une maison neuve qui est destinée à être ma résidence principale. Cet achat est financé en partie par un prêt à taux zéro.
Puis j'ai rencontré mon copain, qui lui même est propriétaire d'une autre maison qu'il a acheté seul également. Nous souhaiterions pouvoir nous mettre en couple et avoir un enfant ensemble mais souhaitons garder les 2 maisons.
Quelle solution est envisageable vis à vis des impôts?
Peut-on déclarer individuellement notre résidence principale chacun de notre côté et dire dans notre déclaration individuelle que notre moitié est occupant à titre gratuit dans l’habitation de l’autre ?
Quel serait l'impact de chaque solution envisageable sur la manière de déclarer notre futur enfant et sur son lieu de scolarisation en maternelle?

Re: chacun propriétaire d'un logement avant notre rencontre

Posté : 28 oct. 2014, 13:44
par Moderateur-01
Bonjour,
il faut La taxe d'habitation est due par les personnes qui occupent un logement au premier janvier de chaque année d'imposition. Peu importe que l'occupant soit propriétaire ou locataire.
Lorsque vous vous mariez, c'est votre couple qui est imposé. Un seul avis d'imposition vous est donc adressé. Son montant peut être payé par l'un ou l'autre des conjoints.
Pour la taxe foncière, votre couple est imposé uniquement si vous êtes propriétaires en commun d'un bien immobilier. Il peut s'agir de votre habitation principale ou de tout autre immeuble (résidence secondaire, immeuble loué…). Dans ce cas, un seul avis d'imposition vous est adressé. Son paiement peut être assuré par l'un ou l'autre des conjoints.
En revanche, chaque époux reste tenu de payer la taxe foncière sur les biens dont il est le seul propriétaire.
Vous pouvez déclarer une résidence principale et la seconde comme résidence secondaire ou déclaré tous les deux comme résidences principales.
Il faut savoir pour la première solution la scolarisation en maternelle sera rattaché à la maison déclaré comme résidence principal par contre pour la seconde la scolarisation maternelle sera rattaché aux deux maisons en parallèle. Donc nous vous invitons de choisir la plus adapté pour vous.

Re: chacun propriétaire d'un logement avant notre rencontre

Posté : 05 déc. 2014, 15:06
par ILLIONA
Merci pour cette réponse mais il y a qq chose que je ne suis pas sure d'avoir compris: si on déclare chacun sa propre résidence principale peut-on quand même se pacser? Et se marier?
Je précise que nos 2 residences sont situées dans le même département et ne sont éloignées que de 20km.