Juridissimo

Bonjour à tous,

En couple, nous sommes sur le point d'acquérir un terrain afin d'y faire construire notre maison.

Aujourd'hui, nous sommes en possession d'une offre de prêt et il nous reste environ 10 jours pour la renvoyer.

Le problème, c'est que l'offre en question représente un taux d'endettement de + de 40% et malheureusement, ne nous voyant pas donner suite, nous souhaiterions abandonner le projet.

Seulement, sur le compromis de vente du terrain que nous avons signé, "la close pénale" évoque le fait qu'une fois les conditions suspensives levées (ce qui est notre cas), il est convenu, au cas où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser par acte authentique la présente dans le délai imparti..............................
La partie qui n'est pas en défaut percevra de l'autre partie, à titre d'indemnisation forfaitaire de son préjudice, la somme de: 8600€ (ce qui correspond aux 10% du montant du terrain)

Ma question est donc la suivante:

Sachant que je n'ai pas encore retourner mon offre en banque et que je n'ai pas encore signé chez le notaire...
Si je venais à renoncer à l'achat du terrain et ainsi au projet de construction...

Est-ce que je devrais payer le montant évoqué dans la close pénale?
Ou au contraire, suis-je totalement en droit de refuser mon offre de prêt et donc de renoncer à l'achat du terrain ainsi qu'au projet, sans avoir à débourser le moindre frais?

Je précise que j'ai fait l'erreur de renvoyer la dite-offre à mon agence immobilière ainsi qu'à mon constructeur... Sous la pression de ces derniers.

Et que sur mon compromis de vente, il est clairement indiqué dans "les caractéristiques des prêts", le montant total du projet, le taux d'intérêt maximum, la durée du prêt...
Mais surtout: "les charges mensuelles maximales" (qui pour nous représentent 1075,80€).

Tandis que notre offre de prêt nous engagerait à rembourser 1032,34€ (prêt habitat classique) + 269,48€ (PTZ) soit 1301,82€.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Nous sommes vraiment dans le flou et ne savons pas vraiment quoi faire!

Bonjour,
à la différence du compromis de vente, la signature d'une promesse ne vous engage pas irrémédiablement. Vous disposez d'un délai pour décider si vous réalisez la vente et vous pouvez librement annuler votre achat. Ce n'est qu'en cas de levée d'option que votre engagement devient définitif.

Dans ce cadre en cas de réponse hors délai, vous devrez verser une indemnité d'indemnisation au vendeur.


Sachant que loi vous permet de changer d'avis en leur octroyant un délai de rétractation de 7 jours, qui démarre à compter du lendemain du jour de la réception du compromis de vente. Rappelons que les documents doivent être transmis aux 2 parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Si le délai expire un dimanche ou jour férié, le terme est reporté d'un jour.


Donc si vous êtes bien hors délai de rétraction et vous voulez annuler la vente, vous vous exposez au mieux au versement d'une indemnité (en général limitée au montant de l'acompte), au pire à des poursuites judiciaires pouvant contraindre à la réalisation de la vente.

Vous pouvez voir avec le juge la possibilité de réduire le montant vu que c’est une clause abusive.