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Bitume endommagé dans le fossé devant la maison

Posté : 20 sept. 2014, 14:19
par sophieg
Bonjour,

Ma mère a une maison au bord d'une route départementale bien délimitée par un mur et un portail. Elle a eu à plusieurs reprises des inondations dans sa cave qui passaient par un regard lors des orages. Or, récemment, le bitume devant le portail de la maison s'est effondré et a laissé apparaître une canalisation d'eaux pluviales cassée (ce qui pourrait expliquer les inondations qu'elle a eu dans sa cave ?). Étant donné que le trou dans le bitume est situé dans le fossé devant la maison, je lui ai conseillé d'appeler la mairie. La mairie lui a dit de contacter l'ex DDE qui sont venus pour constater et lui ont dit que ce n'était pas à la ville de payer les réparations. L'assurance habitation, quant à elle, estime que comme c'est en dehors de la propriété, ce ne sont pas à eux de payer les réparations. Bref, aussi bien l'assurance que la DDE estiment que c'est à ma mère de réparer. Ce qui me surprend vu que le trou est situé dans le fossé. D'autre part, si elle assure des réparations sur une voie publique, je crains qu'elle n'engage sa responsabilité en cas de problèmes. Je ne sais pas à qui m'adresser pour savoir légalement qui est responsable. Pouvez-vous m'aidez ?

Merci d'avance.

Sophie

Re: Bitume endommagé dans le fossé devant la maison

Posté : 21 sept. 2014, 10:01
par snoupy
Bjr,

il faut avant tout savoir si ce fossé vous appartient ou pas. Mais néanmoins vous pouvez faire valoir auprès de la DDE que ce fossé récupère les eaux de la route.