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Rehabilitation en zone rouge et agricole

Posté : 20 sept. 2014, 09:45
par sylvain4
Bonjour,
nous projetons d' acheter une maison qui se situe en zone rouge et agricole, dans un coin assez reculé. Nous devons effectuer le changement complet de la toiture (par nos soins, je suis charpentier couvreur).
Que risquons nous?
Merci d' avance
Carole et Sylvain

Re: Rehabilitation en zone rouge et agricole

Posté : 20 sept. 2014, 19:17
par snoupy
Bjr,

Si il s'agit d'une réfection à l'identique,cela ne doit pas poser problème. Mais si vous modifiez ou rajoutez des fenêtres de toit, cela vous sera probablement refusé . a savoir que si votre maison est détruite par un incendie par ex. , vous ne pourrez plus reconstruire.

Re: Rehabilitation en zone rouge et agricole

Posté : 23 sept. 2014, 19:34
par sylvain4
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Malheureusement même la réfection a l' identique (notamment de la toiture) nous sera refusé par la mairie. Il faut faire une demande de déclaration préalable de travaux.
Nous nous posons la question de refaire la toiture et d' installer une fosse toutes eaux sans autorisation.
Du coup nous nous demandons ce que nous risquons en cas de dénonciation? Amende? Arrêt des travaux?
Merci d' avance

Re: Rehabilitation en zone rouge et agricole

Posté : 23 sept. 2014, 21:43
par snoupy
En cas de dénonciation,vous risquez seulement dans un 1er temps,d'enlever l'assainissement, s'en suivra passé le délai,des astreintes journalières.