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Indeminités d'ocupation

Posté : 06 janv. 2014, 19:05
par Effbe
Bonjour,

Merci d'avance pour l'intérêt que vous porterez à ma question.
Je vous résume la situation en quelques mots :

Je suis séparé de mon ex compagne depuis bientôt 5 ans, nous n'étions pas mariés.
Depuis notre séparation, je vis dans le bien immobilier que nous avions acheté ensemble. Nous continuons à payer chacun notre part du prêt, mais tous les mois, je lui fais un virement pour indemnités d'occupation (correspondant arbitrairement au montant de sa part de mensualités).

Si je vous donne les éléments (sans chiffre) pourriez-vous me dire comment faire les calculs de la part de chacun (en reprécisant que nous n'étions pas mariés) ?

A - Valeur de la maison
C - Apport personnel de Lui
D - Total indemnités d'occupation (déjà payés par Lui)
E - Total reste à payer prêt immo + 0%
F - Total remboursé par Lui (prêt immo, 0%, assu chômage décès)
G - Total remboursé par Elle (prêt immo, 0%, assu chômage décès)
H - Total taxes foncières payées par Lui
I - Total taxes foncières payées par Elle

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

Re: Indeminités d'ocupation

Posté : 07 janv. 2014, 11:49
par Moderateur-01
Bonjour
L’indemnité d’occupation est le montant que vous devez régler puisque vous occuper les lieux jusqu’au jour du partage ;
« L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité".
Donc pour fixer le montant vous pouvez faire appel au service d’une agence immobilière ou bien un notaire, en fait c’est la valeur locative du bien immobilier divisé par deux puisque dans votre cas de figure vous êtes indivision à 50/50.
Ça c’est concernant l’indemnité d’occupation, vous dans votre question vous parlez de calcul des parts, quels parts ?
Cordialement.

Re: Indeminités d'ocupation

Posté : 07 janv. 2014, 12:25
par Effbe
Bonjour,

D'abord merci pour votre rapide réponse.
je n'ai pas été trés clair dans ma présentation, veuillez men excuser.

Le point d'achoppement ne réside pas dans le montant de l'indemnité d'occupation mais dans le calcul de la soulte que je dois payer à mon ex compagne (rachat de sa part). J'ai insisté sur l'indemnité d'occupation car c'est un des éléments qui me pose problème dans le calcul justement, l'ayant déjà payé mois par mois.

Si nous sommes à peu près d'accord sur les différents montants (liste fournie) nous n'avons pas la même façon de faire les calculs (enfin plutôt moi et son avocat) et il y a quasiment 10 000€ de différence. C'est pourquoi je vous ai listé les différents montants et j'aurai souhaité avoir le modèle correct (juridiquement) pour calculer nos parts respectives.

En résumé comment additionner et soustraire les différents montants pour obtenir le montant de la soulte.
Il y a t'il un moyen de prouver la valeur juridique de la méthode de calcul (référence d'article de code, etc.) ?

Un grand merci d'avance pour votre aide.

Re: Indeminités d'ocupation

Posté : 07 janv. 2014, 15:18
par Moderateur-01
Bonjour
Pour le prix de la maison, il faut chercher La valeur de la maison sur le marché le jour de la vente
Pour le calcul il ne faut pas se baser sur le montant initial de l’achat.
La formule c’est la valeur de la maison le jour J- le montant restant du crédit= soulte/2 puisque vous êtes des propriétaires à 50/50.
Cordialement.

Re: Indeminités d'ocupation

Posté : 07 janv. 2014, 16:47
par Effbe
Merci,
Comme je vous disais, nous sommes déjà d'accord sur la valeur de la maison donc pas de problème pour ça.
Merci pour le calcul de la soulte : (A-E)/2 mais que faites-vous des éléments suivants ? :

C - Apport personnel de Lui
D - Total indemnités d'occupation (déjà payés par Lui)
F - Total remboursé par Lui (prêt immo, 0%, assu chômage décès)
G - Total remboursé par Elle (prêt immo, 0%, assu chômage décès)
H - Total taxes foncières payées par Lui
I - Total taxes foncières payées par Elle

Ne faut-il pas en tenir compte pour affiner la part de chacun ? Je vous rappelle que nous n'étions pas mariés.