INDIVISION Hébergement d'un tier
Posté : 09 sept. 2014, 13:50
Bonjour,
Lors de mon divorce, nous avons établi une convention d'indivision ( 50/50) pour la résidence acquise durant notre mariage. Cette convention précise que mon ex-femme bénéficie gratuitement de l'occupation de la maison.
Elle souhaite héberger son futur compagnon dans notre maison.
A-t-elle le droit de décider seul ou doit elle me demander mon accord ?
La personne peut elle être héberger gratuitement ou doit elle payer une indemnité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Disponible si besoins d'infos complémentaires ou précisions.
Lors de mon divorce, nous avons établi une convention d'indivision ( 50/50) pour la résidence acquise durant notre mariage. Cette convention précise que mon ex-femme bénéficie gratuitement de l'occupation de la maison.
Elle souhaite héberger son futur compagnon dans notre maison.
A-t-elle le droit de décider seul ou doit elle me demander mon accord ?
La personne peut elle être héberger gratuitement ou doit elle payer une indemnité ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Disponible si besoins d'infos complémentaires ou précisions.