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INDIVISION Hébergement d'un tier

Posté : 09 sept. 2014, 13:50
par Boulier1
Bonjour,
Lors de mon divorce, nous avons établi une convention d'indivision ( 50/50) pour la résidence acquise durant notre mariage. Cette convention précise que mon ex-femme bénéficie gratuitement de l'occupation de la maison.

Elle souhaite héberger son futur compagnon dans notre maison.

A-t-elle le droit de décider seul ou doit elle me demander mon accord ?
La personne peut elle être héberger gratuitement ou doit elle payer une indemnité ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Disponible si besoins d'infos complémentaires ou précisions.

Re: INDIVISION Hébergement d'un tier

Posté : 10 sept. 2014, 10:15
par Moderateur-01
Bonjour,
Votre ex- femme malgré qu'elle bénéficie gratuitement de l'occupation de la maison n'a pas le droit décider seul elle doit prendre effectivement votre avis en tant que propriaitaire du bien


En cas ou votre ex femme persite à l'heberger vous pouvez exiger une indéminités sinon vous pouvez demander a votre ex de vous acheter votre part.

là elle sera obligé d'accepter vu que suivant convention d'indivision elle bénéficie gratuitement de l'occupation de la maison et cette avantage ne peut etre accordé à une tierce personnes.
Cordialement,

Re: INDIVISION Hébergement d'un tier

Posté : 11 sept. 2014, 09:56
par Boulier1
Merci pour votre réponse.
Vous êtes la seule personne qui me donne cette analyse.
Les autres me disent qu'elle a le droit d'héberger qui elle veut.

Auriez vous des sources ou arguments juridiques qui me permettrait de consolider mon analyse ?

Merci encore pour l'aide.