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Cheminée parties communes et parties privatives en copropriété

Posté : 07 sept. 2014, 12:53
par Frank421
Je suis copropriétaire dans un immeuble urbain dont le règlement de copropriété prévoit que les "têtes de cheminée" sont parties communes.
Un lot de cet immeuble (au dernier étage) jouissait d'un conduit de fumée qui ne desservait que ce lot.
Par suite de travaux privés, dont le syndic ne sait ni quand, ni par quel copropriétaire du lot ils ont été faits, la partie "âtre" a été supprimée, fragilisant la partie du conduit de fumée laissée abandonnée au dessus du toit.
Ce conduit (en brique), s’appuie sur environ 4M au mur de l'immeuble voisin qui est nettement plus haut que le notre. Le règlement de copropriété mentionne un "règlement de mitoyenneté et de surcharge" avec cet immeuble voisin datant de 1887.
Ce conduit s'est rompu à environ 1,5m au dessus du toit, sans cause apparente. La partie haute est restée en place collée au mur voisin, le bloc du bas a légèrement basculé (environ 5 degré) provoquant une grosse fuite du toit, qui a fait découvrir le problème.
Panique ... intervention des pompiers ... du Directeur de la sécurité etc. Ordre de démolir par une société spécialisée dans les travaux acrobatiques (sous menace d'évacuation de l'immeuble !)
Facture attendue de l'ordre de 10 000 €.
Le syndic prévoit une répartition aux millièmes, au titre de "cheminée = partie commune".
Cette répartition vous parait-elle "juste" ?
Questions subsidiaires :
Le copropriétaire du lot peut il , ou aurait-il dû, faire appel à quelque assurance qu'il aurait contractée ?
Le syndic, ayant géré l'évènement aurait il dû faire constater l'état des lieux par quelque huissier ou expert ?
L'immeuble a été entièrement restauré (environ de 1995) par une société qui l'avait acheté et revendu par lot. Au cas où ce serait au cours de ces travaux que le support de la cheminée aurait été modifié, peut on envisager des recours ?

Ou bien, finalement ... vaut il mieux payer sans mot dire ? (Un mauvais arrangement vaut mieux etc etc )
bien à vous

Re: cheminée privative ou commune ? that's the question !

Posté : 08 sept. 2014, 11:09
par Moderateur-01
Bonjour,
A défaut de clause contraire ou en cas d'ambiguïté du règlement de copropriété, la quote-part des parties communes affectée à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à la valeur totale de toutes les parties privatives (article 5 de la loi du 10 juillet 1965). La loi Renouvellement et Solidarité Urbain impose, dans les réglements de copropriété publiés depuis le 31 décembre 2002, l'indication de la méthode de calcul des quote-parts de parties communes. Vous pouvez alors envoyer une lettre à votre syndic a fin de signaler votre mécontentement. Cordialement,

Re: cheminée privative ou commune ? that's the question !

Posté : 08 sept. 2014, 14:43
par Frank421
le règlement de copropriété date de 1995. La loi Renouvellement et Solidarité Urbain ne semble donc pas pertinente.

Les questions qui restent sans réponse sont :
Une cheminée à l'usage exclusif d'un lot est-elle partie commune ou privée ?
Le propriétaire du lot aurait-il dû essayer de faire jouer une assurance, voir du type responsabilité civile, la facture découlant d'une mise en péril du fait de cette cheminée ?

bien à vous