Cheminée parties communes et parties privatives en copropriété
Posté : 07 sept. 2014, 12:53
Je suis copropriétaire dans un immeuble urbain dont le règlement de copropriété prévoit que les "têtes de cheminée" sont parties communes.
Un lot de cet immeuble (au dernier étage) jouissait d'un conduit de fumée qui ne desservait que ce lot.
Par suite de travaux privés, dont le syndic ne sait ni quand, ni par quel copropriétaire du lot ils ont été faits, la partie "âtre" a été supprimée, fragilisant la partie du conduit de fumée laissée abandonnée au dessus du toit.
Ce conduit (en brique), s’appuie sur environ 4M au mur de l'immeuble voisin qui est nettement plus haut que le notre. Le règlement de copropriété mentionne un "règlement de mitoyenneté et de surcharge" avec cet immeuble voisin datant de 1887.
Ce conduit s'est rompu à environ 1,5m au dessus du toit, sans cause apparente. La partie haute est restée en place collée au mur voisin, le bloc du bas a légèrement basculé (environ 5 degré) provoquant une grosse fuite du toit, qui a fait découvrir le problème.
Panique ... intervention des pompiers ... du Directeur de la sécurité etc. Ordre de démolir par une société spécialisée dans les travaux acrobatiques (sous menace d'évacuation de l'immeuble !)
Facture attendue de l'ordre de 10 000 €.
Le syndic prévoit une répartition aux millièmes, au titre de "cheminée = partie commune".
Cette répartition vous parait-elle "juste" ?
Questions subsidiaires :
Le copropriétaire du lot peut il , ou aurait-il dû, faire appel à quelque assurance qu'il aurait contractée ?
Le syndic, ayant géré l'évènement aurait il dû faire constater l'état des lieux par quelque huissier ou expert ?
L'immeuble a été entièrement restauré (environ de 1995) par une société qui l'avait acheté et revendu par lot. Au cas où ce serait au cours de ces travaux que le support de la cheminée aurait été modifié, peut on envisager des recours ?
Ou bien, finalement ... vaut il mieux payer sans mot dire ? (Un mauvais arrangement vaut mieux etc etc )
bien à vous
Un lot de cet immeuble (au dernier étage) jouissait d'un conduit de fumée qui ne desservait que ce lot.
Par suite de travaux privés, dont le syndic ne sait ni quand, ni par quel copropriétaire du lot ils ont été faits, la partie "âtre" a été supprimée, fragilisant la partie du conduit de fumée laissée abandonnée au dessus du toit.
Ce conduit (en brique), s’appuie sur environ 4M au mur de l'immeuble voisin qui est nettement plus haut que le notre. Le règlement de copropriété mentionne un "règlement de mitoyenneté et de surcharge" avec cet immeuble voisin datant de 1887.
Ce conduit s'est rompu à environ 1,5m au dessus du toit, sans cause apparente. La partie haute est restée en place collée au mur voisin, le bloc du bas a légèrement basculé (environ 5 degré) provoquant une grosse fuite du toit, qui a fait découvrir le problème.
Panique ... intervention des pompiers ... du Directeur de la sécurité etc. Ordre de démolir par une société spécialisée dans les travaux acrobatiques (sous menace d'évacuation de l'immeuble !)
Facture attendue de l'ordre de 10 000 €.
Le syndic prévoit une répartition aux millièmes, au titre de "cheminée = partie commune".
Cette répartition vous parait-elle "juste" ?
Questions subsidiaires :
Le copropriétaire du lot peut il , ou aurait-il dû, faire appel à quelque assurance qu'il aurait contractée ?
Le syndic, ayant géré l'évènement aurait il dû faire constater l'état des lieux par quelque huissier ou expert ?
L'immeuble a été entièrement restauré (environ de 1995) par une société qui l'avait acheté et revendu par lot. Au cas où ce serait au cours de ces travaux que le support de la cheminée aurait été modifié, peut on envisager des recours ?
Ou bien, finalement ... vaut il mieux payer sans mot dire ? (Un mauvais arrangement vaut mieux etc etc )
bien à vous