Rupture compromis de vente
Posté : 08 août 2014, 14:14
Bonjour,
Nous avons signé fin juin un compromis de vente pour l'achat d'une maison, pour lequel un prêt nous a été accordé (prêt accordé pour achat + travaux). La maison été vendue habitable en l'état et, en faisant réaliser des devis par des professionnels, nous nous sommes aperçus que la maison avait des problèmes d'humidité nécessitant des travaux supplémentaires.
Ne pouvant financer ces travaux supplémentaires et ne pouvant aménager dans cette maison (d'autant que nous avons des enfants en bas âge), celle-ci n'étant pas habitable en l'état, nous avons à regret signalé à l'agence, au vendeur et au notaire notre décision de ne pas donner suite à cette vente, sachant que nous étions hélas au-delà du délai de 7 jours.
Le notaire et le vendeur sont tout à fait favorables à une rupture amiable. Par ailleurs le vendeur nous a indiqué (par écrit) qu'il ne souhaitait pas voir appliquer la clause pénale et qu'il ne souhaitait pas être indemnisé.
Le mandat liant l'agence au vendeur et le sous seing privé signé en juin précisent que l'agence ne percevra sa rémunération qu'à la signature de l'acte définitif. Ce qui ne sera pas le cas en l'espèce puisque nous allons signer une annulation amiable du sous seing.
Ma question est la suivante: l'agence peut-elle néanmoins exiger une quelconque rémunération ou indemnité au vendeur (et donc indirectement à nous puisque nous prendrons alors ces frais à notre charge)? Ou se retourner contre nous à cet effet?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement,
Nous avons signé fin juin un compromis de vente pour l'achat d'une maison, pour lequel un prêt nous a été accordé (prêt accordé pour achat + travaux). La maison été vendue habitable en l'état et, en faisant réaliser des devis par des professionnels, nous nous sommes aperçus que la maison avait des problèmes d'humidité nécessitant des travaux supplémentaires.
Ne pouvant financer ces travaux supplémentaires et ne pouvant aménager dans cette maison (d'autant que nous avons des enfants en bas âge), celle-ci n'étant pas habitable en l'état, nous avons à regret signalé à l'agence, au vendeur et au notaire notre décision de ne pas donner suite à cette vente, sachant que nous étions hélas au-delà du délai de 7 jours.
Le notaire et le vendeur sont tout à fait favorables à une rupture amiable. Par ailleurs le vendeur nous a indiqué (par écrit) qu'il ne souhaitait pas voir appliquer la clause pénale et qu'il ne souhaitait pas être indemnisé.
Le mandat liant l'agence au vendeur et le sous seing privé signé en juin précisent que l'agence ne percevra sa rémunération qu'à la signature de l'acte définitif. Ce qui ne sera pas le cas en l'espèce puisque nous allons signer une annulation amiable du sous seing.
Ma question est la suivante: l'agence peut-elle néanmoins exiger une quelconque rémunération ou indemnité au vendeur (et donc indirectement à nous puisque nous prendrons alors ces frais à notre charge)? Ou se retourner contre nous à cet effet?
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement,