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Retard de livraison Appartement pour location

Posté : 08 oct. 2019, 11:15
par DMDDD
Bonjour à tous et merci d'avance pour votre aide

j’ai candidaté pour un appartement dans le neuf dans le but de le louer , et j'ai été rappelé rapidement pour me dire que ma candidature a été retenue, jusqu'ici tout va bien
Lors de mes premiers échanges avec Inli ( bailleur) j’avais bien spécifié que nous avons vendu notre appartement actuel et que la date de livraison était importante…
J’ai à plusieurs reprise demandé la date de livraison et si il y avait du retard , la réponse que j’ai toujours eu de la part de Inli action logement c’est que la livraison est prévue pour la fin septembre ….( mail d’échange à l’appui) . Un soir j 'ai décidé d'aller sur le chantier afin de voir l'etat d'avancement ... et la surprise je vois qu'a une semaine avant la date de livraison prévu , les travaux sont loin d'être terminé .

Je recontact le bailleur pour leur demander à nouveau si il y a du retard sur les travaux et avoir la date de livraison , j 'ai toujours comme réponse Fin septembre
Je les rappels le 30/09 et l'amateurisme du bailleur me rends complement malade, je leur dit "Monsieur on est le 30/09 " soit date de livraison prévu , j 'ai toujours pas été contacté ...

Réponse de leur part on revient vers vous...

Je decide donc de retourner sur le chantier et je croise le responsable de site , je lui pose la question sur un planning de livraison celui-ci m'annonce au moins 3 semaines de retard . Le lendemain je demande au bailleur comment se fait il qu'il ne m'a rien annoncé, sa réponse :

"nous étions pas au courant du retard , merci de l'information ..."

A date nous n'avons pas signé de contrat de bail , mais avons une promesse de bail ( avec le bien en question , le loyer , et la date de livraison) , je me suis un peu renseigné , promesse de bail synallagmatique.

Pouvez vous me confirmer que promesse de bail , vaut contrat de bail et quelles sont les actions je peux faire afin que le bailleur m'indemnise des frais engendré par ce retard et à titre de dommage et interet

Merci d'avance

Re: Retard de livraison Appartement pour location

Posté : 10 oct. 2019, 13:40
par Moderateur-01
Bonjour,
Non, la promesse de bail ne vaut pas un contrat de bail.
Concernant l'indemnisation du retard, il faut se référer au contrat qui vous lie avec le promoteur.
Cordialement,

Re: Retard de livraison Appartement pour location

Posté : 15 déc. 2019, 04:24
par Vins78160
Bonjour,

Avez vous eu votre logement, et avez vous fait des actions contre le bailleur ?

J'ai exactement le même problème avec ce bailleur (in'li).
A la différence pret, que nous n'avons pas encore vendu l'appartement dans lequel nous vivons actuellement.

Nous avons déposé un dossier en août pour un logement disponible début octobre.
Notre dossier est passé en commission et a été retenu une semaine plus tard.
Nous avons reçu par mail la confirmation que le logement nous était réservé, avec le montant du loyer, des charges, le descriptif du bien... et que nous signerons le bail une fois la visite et l'état des lieux effectués.
Nous avons reçu un mail mi octobre pour nous dire que la livraison était repoussée à début décembre.
Puis un autre mail fin novembre, pour nous dire que cela était repoussé à fin janvier.
Enfin, nous venons d'en recevoir un autre pour nous dire ceci:
"Cependant, nous sommes dans le regret de vous informer du report de la date d’entrée dans les lieux pour des raisons indépendantes de notre volonté. En effet, le promoteur nous a fait part d’un retard important de livraison.
A ce jour, nous ne sommes pas en mesure de vous donner une date définitive mais nous ne manquerons pas de vous aviser de toute évolution aussitôt portée à notre connaissance.".

Que pouvons nous faire ?
Pouvons nous demander un dédommagement pour ce retard ?
Nous ne savons même pas quelle est la nouvelle date de livraison prévue ?!?!

Merci d'avance.

Cordialement.