Page 1 sur 1

cloture mityenne

Posté : 10 juil. 2014, 16:38
par 66gilles
Bonjour , il y a 7 ans j'ai construit un mur de clôture de 60 cm de haut et 20 m de long sur la mitoyenneté et mon voisin a construit les 20 m suivants , au total 40 m de clôture, le problème et que suite a des problèmes de voisinages et suite a des recherches chez un géomètre , la clôture est construite dans sa totalité chez mon voisin , je n'ai aucun contact avec lui car il y a un gros conflit entre moi et lui, je voudrais faire une clôture du coté de ma propriété et a la limite de la mitoyenneté pour quelle soit entièrement chez moi, ma question est, comme le mur est construit entièrement chez lui , ai je le droit de lui laisser démolir tout seul, car je ne veux pas rentrer chez lui pour le démolir ni même être en contact avec lui ? Merci par avance

Re: cloture mityenne

Posté : 11 juil. 2014, 14:12
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous avez le droit de lui laisser démolir tout seul ce mur. En cas de conflits vous avez la possibilité de saisir un conciliateur auprès de la mairie afin de trouver un arrangement à l'amiable.
Cordialement,