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Arpentage non acté chez le notaire comment faire

Publié : 14 juin 2019, 09:00
par Raoule76
Bonjour,
Nous avons acheté une maison (parcelle 951) de 1300m2 en 2015. Récemment mon voisin fils de l'ancienne propriétaire nous parle du cadastre .curieux nous regardons et la nous découvrons que celui-ci a fait posé des bornes sur une parti de notre terrain et que cet arpentage n'a pas été acté chez un notaire. Après recherche je trouve le cabinet de géomètre qui me dise Qu'effectivement un arpentage à été fait en 2010 et qu' il sépare mon terrain en 2 nouvelles parcelle( 1133 et 1134) mais que celle-ci ne sont pas active.et que du coup mon voisin occupe 60 m2 de mon terrain . Est ce possible et comment faire pour récupéré mon bien .(sachant qu'à la vente personne ne nous a parler de cet arpentage et que c'est bien la parcelle 951 qui nous a été vendu. Merci de m'avoir lu .bonne journée

Re: Arpentage non acté chez le notaire comment faire

Publié : 17 juin 2019, 17:21
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut voir avec le notaire qui s'est chargé de l'achat de cette maison. En cas d’éventuel litige, il faut saisir le TGI.
Cordialement,

Re: Arpentage non acté chez le notaire comment faire

Publié : 24 juin 2019, 07:17
par Raoule76
Merci, pour votre réponse.
Bonne journée