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Des travaux publique sur notre voie privée sans autorisation

Posté : 04 juin 2019, 23:52
par Sarah008
Bonjours,
Il y a 2 ans, notre commune souhaitait faire passer des canalisation par notre voie privée. Ce que nous avons refusé car déjà en mauvais état elle l’aurait été encore plus.
Chaque partie de la route appartient à la personne possédant le terrain en face.
Par la suite les travaux ont commencé chez nos voisins (ce sont des personnes âgées, il ne se sont pas interposés)
Arrivée devant chez nous, nous avons stoppé les travaux. Le maire est arrivé.
A ce moment nous avons demandé une convention de passage (même si je ne pense pas que se soit le bon therme) ou nous acceptons les travaux si il refaisait la route par la suite
Le maire est partie puis revenu et les travaux ont recommencé. C’était ok pour lui, la route serait refaite.
2ans plus tard toujours rien.
Nous avons recroisé le maire, mais il ne souvenait de rien :roll: ...

Quelle sont nos possibilités?
Merci d’avance

Re: Des travaux publique sur notre voie privée sans autorisation

Posté : 06 juin 2019, 13:32
par Moderateur-01
Bonjour,
Notre conseil est d'écrire au maire afin de lui rappeler de ses engagements. En cas de non satisfaction, vous pouvez faire un recours auprès de préfét.
Cordialement,