Juridissimo

Bonjour,

Je suis dans un 2nd épisode d'infestation de punaises de lit dont la source est mon voisin locataire qui est un allocataire de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) ; son handicap n'est pas physique, mais a priori psychologique. Je suis propriétaire.
J'ai plusieurs questions :
- comment contraindre mon voisin/son propriétaire à traiter définitivement le studio? Sachant qu'il y a de forte chance que ce soit infesté chez son grand-père malade chez qui il va souvent, y compris dormir (l'année dernière tout le salon a été jeté pour infestation de punaises).
- puis-je faire activer la responsabilité civile de mon voisin pour prise en charge de mes coûts (environ 3000€ à ce jour)?
- quel est le devoir d'action de mon syndic, que je trouve léger pour l'instant?
- si je devais vendre mon appartement, l'acheteur s'il apprend que mon départ était dû à cette infestation pourrait-il se retourner contre moi?


Je rappelle l'histoire :
- Avant Noel 2017, ma fille détecte un insecte sur la canapé qui se révélera être une punaise de lit. Traitement chimique avec société professionnelle le 27/12. Puis des cadavres de punaises apparaissent vers ma porte d'entrée au fil du temps sous l'effet des produits. Vers le 20/01/18, en rentrant chez moi je détecte un matelas/un sommier sur la trottoir pour enlèvement : le sommier est truffé de punaises. J'enquête et il s'avère que c'est mon voisin de palier. Je lui demande et il me dit que oui et qu'il a jeté sa literie après traitement. De façon non coordonnée, nous traitons nos appartements. Après 2-3 passages, c'est résolu chez moi en avril ... puis rebelote en juin 2018, j'en retrouve : traitement chimique fin juin puis début août et tranquillité jusqu'à fin avril 2019 où j'en trouve une vers ma porte. A mon retour d'1 semaine de vacances, j'en retrouve 5 le 5/05/19.
J'ai contacté cette fois une société qui avec des chiens détecte le lieu de l'infestation pour un traitement ciblé (DoggyBug). Le samedi 11/05, elle est intervenue et a identifié 2 lieux de présence de punaises : entrée et mon lit dans la chambre. Le propriétaire des chiens me dit qu'il faut traiter à la vapeur le lit et l'entrée. J'ai fait intervenir un expert de ce traitement, quelques heures plus tard qui a traité pendant 4 heures ma chambre et l'entrée.
A noter, que supposant que la source était chez le voisin, j'avais réussi, après avoir ferraillé avec lui ... et sa mère au téléphone, à faire qu'il accepte que les chiens passent aussi chez lui (je payais s'ils ne trouvaient rien). Le matin du samedi, il sonne pour me dire que finalement il en avait trouvées la veille et avait vidé une bombe anti-punaises dans son appartement. De fait, à cause des produits chimiques dangereux pour les chiens, il n'y a pas pu y avoir de détection canine.
Néanmoins, sur mon insistance, j'ai demandé que l'expert vapeur passe pour jauger visuellement la situation. Nous sommes allés dans son studio, après traitement chez moi qui a identifié 10 punaises en tout dont des mortes, voir la situation chez lui. En levant le lit, l'expert vapeur était effaré, le sommier était envahi, il n'avait jamais vu ça (l'ordre de grandeur est le millier). Il lui a dit qu'il faut traiter au plus vite par lui ou par un autre expert mais il faut traiter.
Ce même samedi, j'ai écrit un mail au syndic pour raconté ce 2nd épisode (j'avais déjà fait lors du 1er épisode) en réclamant une action de sa part vis-à-vis du propriétaire et pour le traitement de l'immeuble (les 2 professionnels craignent une contamination plus générale).
J'ai réitéré des appels au voisin et sa mère en début de semaine du 13/05 pour les pousser à traiter et après de longs pourparlers j'ai réussi à ce qu'il appelle l'expert vapeur pour un traitement en 2 temps : le mardi 14 et le suivant. Le mardi 14, il y a eu le 1er traitement. Le 2nd, le locataire qui habite chez son grand-père pendant le traitement est venu ... sans ses clés ce qui n'a pas permis de traiter avec l'expert venu (je suis en contact avec l'expert qui m'informe, pas mon voisin que je ne vois pas). C'est repoussé à mardi qui vient.
Côté syndic, là aussi il faut que je le pousse à agir par fil et mail : il n'a pas réussi à joindre le propriétaire à ma connaissance et ne fait rien, ou si peu ; une lettre le 21 mai aux autres propriétaires parce que j'insistais pour qu'il agisse.

Merci d'avance.

Bonjour,
C'est le propriétaire qui doit payer l’éradication. S’il refuse, vous pouvez saisir le tribunal d’instance. Le problème de punaises de lit est à la charge du bailleur dans le cas d’une location. Le propriétaire pourra même se retourner contre le locataire en cas de manquement aux règles d’hygiène. Pour une vente, le propriétaire est chargé d’annoncer la présence de punaise, mais il est plus compliqué d’engager sa responsabilité et obtenir qu’il paye la désinsectisation en raison du contenu du contrat de vente. En effet, selon l’article 1641 du Code civil, le vendeur « est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ». Les punaises de lit, à la suite d’un examen attentif, peuvent être décelées. Ce n’est donc pas réellement un vice caché.
Pour ne rien arranger, le même article protège le vendeur en stipulant la chose suivante : « le vendeur est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ». Dans le contrat de vente, le notaire ajoute en général la mention que l’acquéreur s’engage à prendre le logement tel quel. Avec cette clause l’acheteur n a plus de moyen pour attaquer le vendeur.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre retour rapide.
Qui doit saisir le propriétaire afin qu'il agisse : le syndic ou moi?
Puis-je demander d'activer la responsabilité civile du voisin locataire?
Quel est le devoir d'action de mon syndic, que je trouve léger pour l'instant?

Merci.

Bonjour,
Vous pouvez vous même saisir le propriétaire afin qu'il agisse. Ainsi vous pouvez mettre en oeuvre la responsabilité civile du voisin locataire.
Cordialement,