Mandat et offre non non valables
Posté : 14 mai 2019, 23:46
Bonjour,
Ma famille et moi sommes en train de vendre notre maison. Nous l'avons mise dans trois agences différentes depuis presque deux ans et il n'y a eu que tres peu de visites et aucune offre.
Il y a deux mois, l'agence numero 3 nous propose de vendre par lots pour être plus attractif et un mois plus tard, cela fonctionne. Ils nous annoncent qu'ils ont un acquéreur pour chaque lot et nous demandent un mail stipulant notre accord au prix de 1054000 euros. Nous nous sommes exécutés et depuis les choses vont plutôt lentement.
Le chose a savoir est que la maison est un bien en usufruit. Ma grand mere est l'usufruitière, ma soeur et moi avons la nue propriété d'une partie de la maison suite au décès de notre père il y a plusieurs années, et mon oncle à la nue propriété du reste de la maison. Il y a donc deux lots. Et pour en faire trois lots , comme ils sont vendus par l'agence numero 3, ils faut faire une modification de la copro. Cela va prendre du temps.
Il y a une petite semaine, l'agence numero 2 nous contacte et nous informe qu'elle a une offre en bonne et due forme, à un prix plus élevé que l'offre de l'agence numero 3. C'est tout bonnement inespéré et en plus il n'y a pas besoin de modifier la copro. Nous avons très envie d'accepter leur offre mais l'agence numero 3 nous menace de poursuites judiciaire car nous leur avons signifié que nous acceptions leur offre avant.
Nous voulons vraiment accepter l'offre de l'agence numero 2 son représentant m'explique qu'il y a plusieurs irrégularités avec l'agence numero 3 qui rendent leur offre caduque.
_Tout d'abord, les mandats que nous avons signés désignent des lots qui n'existent pas encore et cela les rendraient nul.
_Puis, les dits mandats ne comportent aucun numero de mandat, ce qui devrait aussi valoir a nullité.
_Finalement, l'offre que nous avons accepté ne nous a jamais été envoyé, nous nous sommes basés sur les paroles de l'agence numero 3, et encore à ce jour, nous n'avons toujours pas vu une offre en bonne et due forme écrite et nous n'avons pas l'identité des acquéreurs potentiels. Du coup, nos accords ne stipulent pas leur nom non plus et il est bien stipulé dans la loi que l'acheteur doit être identifié, sous peine d'entrainer la nullité de l'offre.
Ma question est la suivante, puis je considerer, comme me le certifie l'agence numero 2, que d'une part les mandats ne sont pas valables (pas de numero de mandat, lots décrits inexistants) et par consequent que la vente ne peut pas avoir lieu, et d'autre part que l'offre est caduque car elle ne contient pas de clauses suspensives et le nom des acquéreurs, surtout si nous n'avons jamais vu l'offre?
Si je n'ai pas le choix de renoncer a l'offre de l'agence numero 2, suis je obligé de signer la modification de la nouvelle copro? Et comme les lots sont inexistants pour le moment, de nouveaux devraient être rédigés ? Serais je obligé de les signer ou puis je bloquer à ce moment là?
Comme expliqué, plus haut, nous sommes quatre décisionnaires sur cette vente, et une partie d'entre nous est réticente du fait des menaces de l'agence numero 3, et j'aimerai vraiment pouvoir les rassurer et vendre avec l'agence numero 2. De plus, vu l'état de degradation de nos relations avec l'agence numero 3, je ne vois vraiment pas comment continuer notre partenariat avec eux.
Merci d'avance pour vos réponses,
Nicolas.
Ma famille et moi sommes en train de vendre notre maison. Nous l'avons mise dans trois agences différentes depuis presque deux ans et il n'y a eu que tres peu de visites et aucune offre.
Il y a deux mois, l'agence numero 3 nous propose de vendre par lots pour être plus attractif et un mois plus tard, cela fonctionne. Ils nous annoncent qu'ils ont un acquéreur pour chaque lot et nous demandent un mail stipulant notre accord au prix de 1054000 euros. Nous nous sommes exécutés et depuis les choses vont plutôt lentement.
Le chose a savoir est que la maison est un bien en usufruit. Ma grand mere est l'usufruitière, ma soeur et moi avons la nue propriété d'une partie de la maison suite au décès de notre père il y a plusieurs années, et mon oncle à la nue propriété du reste de la maison. Il y a donc deux lots. Et pour en faire trois lots , comme ils sont vendus par l'agence numero 3, ils faut faire une modification de la copro. Cela va prendre du temps.
Il y a une petite semaine, l'agence numero 2 nous contacte et nous informe qu'elle a une offre en bonne et due forme, à un prix plus élevé que l'offre de l'agence numero 3. C'est tout bonnement inespéré et en plus il n'y a pas besoin de modifier la copro. Nous avons très envie d'accepter leur offre mais l'agence numero 3 nous menace de poursuites judiciaire car nous leur avons signifié que nous acceptions leur offre avant.
Nous voulons vraiment accepter l'offre de l'agence numero 2 son représentant m'explique qu'il y a plusieurs irrégularités avec l'agence numero 3 qui rendent leur offre caduque.
_Tout d'abord, les mandats que nous avons signés désignent des lots qui n'existent pas encore et cela les rendraient nul.
_Puis, les dits mandats ne comportent aucun numero de mandat, ce qui devrait aussi valoir a nullité.
_Finalement, l'offre que nous avons accepté ne nous a jamais été envoyé, nous nous sommes basés sur les paroles de l'agence numero 3, et encore à ce jour, nous n'avons toujours pas vu une offre en bonne et due forme écrite et nous n'avons pas l'identité des acquéreurs potentiels. Du coup, nos accords ne stipulent pas leur nom non plus et il est bien stipulé dans la loi que l'acheteur doit être identifié, sous peine d'entrainer la nullité de l'offre.
Ma question est la suivante, puis je considerer, comme me le certifie l'agence numero 2, que d'une part les mandats ne sont pas valables (pas de numero de mandat, lots décrits inexistants) et par consequent que la vente ne peut pas avoir lieu, et d'autre part que l'offre est caduque car elle ne contient pas de clauses suspensives et le nom des acquéreurs, surtout si nous n'avons jamais vu l'offre?
Si je n'ai pas le choix de renoncer a l'offre de l'agence numero 2, suis je obligé de signer la modification de la nouvelle copro? Et comme les lots sont inexistants pour le moment, de nouveaux devraient être rédigés ? Serais je obligé de les signer ou puis je bloquer à ce moment là?
Comme expliqué, plus haut, nous sommes quatre décisionnaires sur cette vente, et une partie d'entre nous est réticente du fait des menaces de l'agence numero 3, et j'aimerai vraiment pouvoir les rassurer et vendre avec l'agence numero 2. De plus, vu l'état de degradation de nos relations avec l'agence numero 3, je ne vois vraiment pas comment continuer notre partenariat avec eux.
Merci d'avance pour vos réponses,
Nicolas.