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Terrain particulier utiliser par un agriculteur

Posté : 09 mai 2019, 14:56
par Sitirute
Bonjour sans mon accord un agriculteur seme du blé dans mon terrain quel sont mes droit et recours m
e
Rci

Re: Terrain particulier utiliser par un agriculteur

Posté : 10 mai 2019, 12:15
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut lui mettre en demeure via un courrier en Ar afin de cesser l'usage de votre terrain. En cas de non satisfaction, il faut saisir la justice.
Cordialement,

Re: Terrain particulier utiliser par un agriculteur

Posté : 10 mai 2019, 13:58
par Sitirute
Merci le produit planté m appartient t il