CCMI annulé et liquidation de la société
Posté : 29 avr. 2019, 16:04
Bonjour,
j'ai signé il y a de cela 1 an un CCMI (avec fourniture de plans) avec un constructeur qui ne m'a jamais fourni les assurances obligatoires (Dommage Ouvrages et Garantie livraison, parfait achèvement). Après avoir contacté le garant en question il m'apprend que ce constructeur est "black listé" au vu de sa situation financière et ne peut donc pas bénéficier des assurances. Je décide alors d'envoyer un courrier pour faire annuler le CCMI au motif de non réalisation des conditions suspensives. Il s'avère qu'entre temps le constructeur a anticipé des travaux sur mon terrain (terrassement ). Aujourd'hui la société est liquidée et le liquidateur me demande le règlement contractuel des 25% correspondant au 1er acompte?
Que dois-je faire ?
Merci de votre retour
j'ai signé il y a de cela 1 an un CCMI (avec fourniture de plans) avec un constructeur qui ne m'a jamais fourni les assurances obligatoires (Dommage Ouvrages et Garantie livraison, parfait achèvement). Après avoir contacté le garant en question il m'apprend que ce constructeur est "black listé" au vu de sa situation financière et ne peut donc pas bénéficier des assurances. Je décide alors d'envoyer un courrier pour faire annuler le CCMI au motif de non réalisation des conditions suspensives. Il s'avère qu'entre temps le constructeur a anticipé des travaux sur mon terrain (terrassement ). Aujourd'hui la société est liquidée et le liquidateur me demande le règlement contractuel des 25% correspondant au 1er acompte?
Que dois-je faire ?
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