Page 1 sur 1

frais transaction notaire abusif sans visite

Posté : 24 avr. 2019, 19:38
par indigo
Bonjour,
je suis en train d'acheter un bien à côté de ma propriété. Cette bâtisse est ouverte car en très mauvaise état, je l'ai donc visité par moi-même à de multiples reprises. Je contacte les propriétaires afin de leur faire ma proposition et ceux-ci acceptent et me donnent leur parole. 2 jours plus tard la négociatrice de l'étude notariale qui s'occupe de vendre ce bien me contacte en me disant qu'ils reviennent sur leur accord car une autre personne qui a visité le bien par la négociatrice propose plus (le prix affiché). Du coup je m’aligne à ce prix et les vendeurs ont pris la décision de me la vendre à moi, sous certaines conditions notamment de payer "des frais de transactions de 6KE" alors que je n'ai pas visité le bien via cette négociatrice et que je me suis mis en contact direct avec les vendeurs. Est-ce légal? Puis-je demander après la signature du compromis le remboursement de ces frais non légitimes? Il y a en effet aucun bon de visite signé.
Merci.

Re: frais transaction notaire abusif sans visite

Posté : 25 avr. 2019, 13:33
par Moderateur-01
Bonjour,
Si le notaire a un mandat exclusif pour vendre ce terrain, la commission est due.
Cordialement,

Re: frais transaction notaire abusif sans visite

Posté : 27 avr. 2019, 18:32
par indigo
Bonjour, merci pour votre réponse. Non il s'agit d'un mandat simple, puis-je donc après le compromis demander le remboursement de ces frais d'honoraire? Cordialement

Re: frais transaction notaire abusif sans visite

Posté : 29 avr. 2019, 16:22
par Moderateur-01
Il faut contester avant la signature du compromis.
Cordialement,