Congé pour vente reçu et vente appartement par une vente occupé en parrallèle
Posté : 10 mars 2019, 22:06
Bonjour à tous,
Tout d'abord je vous remercie pour votre aide concernant mon cas pour lequel je vous sollicite.
J'ai dernièrement reçu un congé pour vente de ma propriétaire par acte d’huissier.
En effet ma propriétaire souhaitait le vendre libre de toute occupation. Le congé pour vente est conforme (vu par le notaire).
Or j'ai exercé mon droit de préemption et décidé de faire une offre concernant cet appartement. J'ai d'ailleurs émis un courrier avec AR où je mentionne l'exercice de mon droit, la demande de signature d'une promesse de vente avec également les coordonnées de mon notaire.
La propriétaire m'a répondu par courrier avec AR qu'elle avait vendu l'appartement occupé et que donc je n'avais pas le droit d'exercer mon droit (ce qui me semble pas être le cas car je n'ai reçu personne pour les diagnostics obligataire).
Pourriez-vous s'il vous plait me dire :
Un notaire peut vendre l’appartement alors qu’un congé pour vente a été émis ? Comment je peux vérifier que l'appartement a bel et bien été vendu comme dit par la propriétaire ?
Si il est légal de vendre occupé tout en donnant un congé pour vente ?
Si je souhaite toutefois toujours m'apporter acquéreur quels sont les recours possibles et démarches à suivre ?
Je vous remercie pour votre aide,
Bien cordialement,
Thizwa
Tout d'abord je vous remercie pour votre aide concernant mon cas pour lequel je vous sollicite.
J'ai dernièrement reçu un congé pour vente de ma propriétaire par acte d’huissier.
En effet ma propriétaire souhaitait le vendre libre de toute occupation. Le congé pour vente est conforme (vu par le notaire).
Or j'ai exercé mon droit de préemption et décidé de faire une offre concernant cet appartement. J'ai d'ailleurs émis un courrier avec AR où je mentionne l'exercice de mon droit, la demande de signature d'une promesse de vente avec également les coordonnées de mon notaire.
La propriétaire m'a répondu par courrier avec AR qu'elle avait vendu l'appartement occupé et que donc je n'avais pas le droit d'exercer mon droit (ce qui me semble pas être le cas car je n'ai reçu personne pour les diagnostics obligataire).
Pourriez-vous s'il vous plait me dire :
Un notaire peut vendre l’appartement alors qu’un congé pour vente a été émis ? Comment je peux vérifier que l'appartement a bel et bien été vendu comme dit par la propriétaire ?
Si il est légal de vendre occupé tout en donnant un congé pour vente ?
Si je souhaite toutefois toujours m'apporter acquéreur quels sont les recours possibles et démarches à suivre ?
Je vous remercie pour votre aide,
Bien cordialement,
Thizwa