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eaux usées du voisin qui s'écoulent à l'air libre

Publié : 01 mars 2019, 21:17
par uxobabe
Madame, monsieur,
mon voisin (propriétaire d'un restaurant) n'a aucun assainissement et ses eaux usées s'écoulent dans un fossé situé entre chez moi et la départementale. Bien sûr cela entraîne des nuisances(odeurs, rats, érosion de mon terrain...). Nous avons alerté la mairie à différentes reprises depuis plusieurs années mais il ne se passe rien! Quels sont mes autres recours?

Re: eaux usées du voisin qui s'écoulent à l'air libre

Publié : 04 mars 2019, 18:52
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut faire un recours contentieux auprès du tribunal compétent.
Cordialement,