Droit de rétractation après sinistre résolu
Posté : 13 févr. 2019, 15:44
Bonjour à tous,
J'ai contracté une promesse d'achat pour un appartement, qui a subi un sinistre (dégât sur le toit) deux jours avant la date de l'acte d'achat. Le toit a depuis été réparé, mais je souhaiterais maintenant me rétracter, je n'ai plus confiance dans les autres travaux qui ont été menés sur l'appartement.
Je sors d'un rendez-vous chez notre notaire, qui malgré une clause expliquant ma possibilité de me retirer en cas de sinistre, m'explique que j'ai maintenant le devoir d'acheter le bien comme le sinistre a été résolu et qu'il n'y a pas eu de dommages autres sur l'appartement.
Suis-je donc obligé d'aller jusqu'à l'acte d'achat ?
Merci à vous d'avance ! La situation est compliquée...
J'ai contracté une promesse d'achat pour un appartement, qui a subi un sinistre (dégât sur le toit) deux jours avant la date de l'acte d'achat. Le toit a depuis été réparé, mais je souhaiterais maintenant me rétracter, je n'ai plus confiance dans les autres travaux qui ont été menés sur l'appartement.
Je sors d'un rendez-vous chez notre notaire, qui malgré une clause expliquant ma possibilité de me retirer en cas de sinistre, m'explique que j'ai maintenant le devoir d'acheter le bien comme le sinistre a été résolu et qu'il n'y a pas eu de dommages autres sur l'appartement.
Suis-je donc obligé d'aller jusqu'à l'acte d'achat ?
Merci à vous d'avance ! La situation est compliquée...