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problème de droit de passage dans une servitude

Posté : 16 janv. 2019, 19:12
par Yoyoll
je suis propriétaire d une servitude au bout de laquelle se trouve ma maison, je laisse le droit de passage dans cette servitude pour un terrain enclavé son entrée de 4m50 qui est situé le plus de la voix publique, après cette entrée se trouve à moitié servitude mon portail se qui ne gène en rien l accé à l autre terrain. Aujourd hui le propriétaire de l autre terrain souhaite faire une seconde entrée sur son terrain après mon portail en vue de partager son terrain en 2 a t il le droit?

Re: problème de droit de passage dans une servitude

Posté : 17 janv. 2019, 14:09
par Moderateur-01
Bonjour,
Si sur son terrain, oui il a le droit.
Cordialement