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Mur naturel abbatu sans notre accord (Québec)

Posté : 04 juil. 2014, 00:15
par vick1395
Bonjour. Hier, lorsque mes parents sont rentrés à la maison, ils ont constaté qu'un mur naturel en roche se situant sur notre terrain, à environ un mettre de la limite de celui-ci, a été abbatu par une entreprise de construction qui effectue des travaux d'éxcavation et de dynamitage à proximité de notre propriété. Je me demandais donc quels seraient nos recours dans cette situation.

Re: Mur naturel abbatu sans notre accord (Québec)

Posté : 05 juil. 2014, 13:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier en recommandé afin de contester cet construction. En cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,