Juridissimo

bonjour, je recherche de l'aide, car je ne sais pas comment agir et quel est mon bon droit.
ma mère est décédée il y a 3 ans.
elle était pacsée avec un homme qui n'est pas mon père.
mon frère et moi même, avons hérité d'un appartement, tous les papiers ont été fait chez le notaire, dans le cadre de la succession.
le conjoint de notre mère, est âgé un peu malade et désespéré.
Nous n'avions que très très peu de contact avec cette personne.
au moment du décès, nous ne sommes pas vu lui demander des quitter cet appartement ou il vivait avec ma mère depuis presque 10 ans.
seulement voila, le temps passe, et avec mon frère, nous devons payer tous les frais de cet appartement, les frais, les taxes et impôts...
nous sommes en train d’être dépassé par le coût de cet appartement, qui vient perturber fortement notre équilibre budgétaire familial à chacun.
nous venons de contacter cette personne, pour lui demander de payer une partie des frais, voir tout. Il nous a rigolé au nez, en disant qu'il était chez lui, et qu'il ne payerai rien....
nous avons contacté sa fille, mais il refuse de lui parler.
légalement, nous n'avons aucun contrat ni rien qui légalise sa présence dans l'appartement.
nous aimerions vendre ce bien.
sommes nous pris au piège de devoir payer?

merci par avance pour toute réponse qui pourra nous aider à sortir, nous l'espérons de cette difficile situation.

Bonjour,
En l'absence de testament, les partenaires ne peuvent pas hériter. En effet, les personnes pacsées sont considérées comme des tiers par rapport à la succession de l'une et de l'autre.

Le partenaire, qui souhaite léguer ses biens à sa mort au profit de l'autre, doit faire un testament.
En cas de décès d'un partenaire, le partenaire survivant bénéficie d'une protection concernant son logement. Durant l'année suivant le décès, le partenaire survivant peut rester gratuitement dans le logement qui constituait la résidence principale des partenaires, s'il occupait effectivement le logement.

Il bénéficie aussi de la jouissance gratuite du mobilier, compris dans la succession, garnissant le logement. Après cette année il doit quitter les lieux.
Cordialement,

Effectivement, le beau-père peut bénéficier de ce logement mais ce bénéfice n'est pas gratuit, il doit payer une indemnité d'occupation, un loyer, et c'est le tribunal qui fixera le montant de cette indemnité d'occupation. Il risque donc de rire d'une autre façon en voyant arriver la facture. Voyez votre ADIL ou un avocat spécialisé.