extension de la maison sans PC - risques?
Posté : 23 sept. 2018, 12:04
Bonjour,
Nous venons de recevoir le compromis de vente pour l'achat maison. Nous venons de nous rendre compte grâce au cadastre qu'une pièce a été construite sans permis de construire (il manquait l'extension de la maison sur le cadastre). L'agence immobilière nous a indiqué qu'effectivemment, la pièce a été construite sans permis de construire en 1991. Elle fait moins de 19M2 et est à moins de 3 mètres de la cloture du voisin (par contre, elle ne gène en rien le voisin puisque son mur cache en grande partie cette pièce et sa maison est à 15 mètres de ce mur). Que risque-t-on en achetant ce bien en l'état? doit-on voir la mairie et a-t-on des chances de régulariser la situation? Que prévoir comme clause dans le compromis ? Merci d'avance pour votre aide
Nous venons de recevoir le compromis de vente pour l'achat maison. Nous venons de nous rendre compte grâce au cadastre qu'une pièce a été construite sans permis de construire (il manquait l'extension de la maison sur le cadastre). L'agence immobilière nous a indiqué qu'effectivemment, la pièce a été construite sans permis de construire en 1991. Elle fait moins de 19M2 et est à moins de 3 mètres de la cloture du voisin (par contre, elle ne gène en rien le voisin puisque son mur cache en grande partie cette pièce et sa maison est à 15 mètres de ce mur). Que risque-t-on en achetant ce bien en l'état? doit-on voir la mairie et a-t-on des chances de régulariser la situation? Que prévoir comme clause dans le compromis ? Merci d'avance pour votre aide