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Retenue taxe habitation sur dépôt de garantie en colocation

Posté : 12 juin 2018, 17:52
par Clairee
Bonjour,

J'ai habité de début octobre 2017 à fin mai 2018 au sein d'une colocation dans laquelle le propriétaire loge également. J'ai quitté ce logement fin mai. Le propriétaire me dit qu'il me rendra le montant de mon dépôt de garantie minoré de la part de taxe d'habitation que je suis censée payer pour l'occupation du logement en 2018.

Est-il légal de retenir une partie du dépôt de garantie en prévision de la taxe d'habitation future pour 2018 ?

Plusieurs choses m'étonnent dans cette situation : comment le propriétaire peut-il retenir un montant alors qu'il ne sait normalement pas en ce moment quel sera le montant réel de la taxe d'habitation demandée (il ne peut donc pas justifier le montant qu'il me demande pour le moment) ? Est-il normal que le propriétaire me demande de lui verser cette taxe alors que c'est aux impôts qu'elle doit normalement être versée ? est-il légal de retenir la taxe d'habitation sur le dépôt de garantie alors que celui-ci n'est pas destiné à cela (il me semble)?

Un grand merci d'avance à celles et ceux qui voudront bien prendre le temps de m'éclairer :-)

Claire.

Re: Retenue taxe habitation sur dépôt de garantie en colocation

Posté : 13 juin 2018, 16:44
par Moderateur-01
Bonjour,
Conformément à la loi, le bailleur doit dans tous les cas restituer le montant du dépôt de garantie dans un délai d’un mois, mais il a le droit de déduire la somme correspondant aux impayés de taxe d’habitation s’il a des justificatifs correspondants. Cela ne lui donne cependant pas le droit de « bloquer » la restitution au seul motif que le locataire ne lui a pas fourni la ou les quittances requises.
Cordialement,