Juridissimo

Bonjour,

J'ai une amie qui est propriétaire d'un bien immobilier (depuis trois ans).
Toutefois, elle s'est retrouvée au chômage, ce qui l'a mise dans une situation financière délicate.
Depuis elle a cessé de payer ses mensualités pour régler son prêt (depuis environ deux ans).

Elle est très inquiète de savoir si son bien va être saisi par la banque.
- Combien de temps faut-il pour qu'un bien soit saisi?
- A moins que cela dépende du montant de la dette?
- Peut-elle mettre son bien en vente?

Bonjour,
Vous pouvez demander à votre prêteur des délais de paiement. Après refus de celui-ci, vous saisissez le Tribunal pour demander au juge une suspension du remboursement d'un crédit.
L'article l313-12 du code de la consommation prévoit que l'exécution du débiteur, à savoir le remboursement du crédit, peut être suspendue par ordonnance du Juge d'Instance et ce quel que soit le type de crédit (crédit à la consommation ou crédit immobilier). Le juge peut également décider que durant les délais de grâce, les sommes dues ne produiront pas d'intérêt ou alors des intérêts à un taux réduit.
Il faut préparer votre dossier sérieusement : il faut produire tous les éléments qui justifient que vous avez des difficultés financières passagères (en cas de perte d’emploi, joignez l’attestation du Pôle emploi, en cas de maladie, joignez vos certificats médicaux et les attestations d’indemnités journalières de sécurité sociale…)
Pensez aussi à joindre les lettres que vous aurez envoyées à vos créanciers : ces lettres sont la preuve que vous êtes de bonne foi.
Cordialement,

Bonjour,
Nous vous informons que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. ». Donc les éléments constitutifs de la diffamation sont : l’allégation d’un fait précis; la mise en cause d’une personne (même si elle n’est pas expressément) et le caractère public de la diffamation. Et le fait que votre ex vous accusé de maltraiter votre fille, vous êtes donc victime de dénonciation calomnieuse, vous pouvez déposer une plainte directement auprès de procureur de la république. Il faut envoyer une lettre sur papier libre au tribunal de grande instance du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.