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Non reconduction du bail par le propriétaire en courrier simple

Posté : 18 août 2017, 13:25
par JulieC
Bonjour,

Nous avons reçu il y a quelques semaines en arrière un courrier simple, de la part de l'agence qui gère la location, nous informant que le propriétaire de notre logement ne renouvelait pas notre bail car il le récupère pour lui. Le bail s'arrête à la fin de l'année.

Le courrier étant envoyé en courrier simple, la demande est-elle recevable ? Sur tous les sites internet (y compris le leur) il est bien noté que le courrier doit être envoyé avec accusé de réception, remis en main propre ou par un huissier de justice.

Quels sont les recours que nous avons ? Comment procéder ?

Ayant un projet de construction nous aimerions éviter, si possible, 2 déménagements coup sur coup et les frais liés.

Nous vous remercions pour votre aide.

Julie

Re: Non reconduction du bail par le propriétaire en courrier simple

Posté : 18 août 2017, 19:11
par Moderateur-01
Bonjour,
Ce congé est nul. Il faut rien faire et surtout ne pas répondre a ce courrier.
Cordialement,

Re: Non reconduction du bail par le propriétaire en courrier simple

Posté : 03 mars 2019, 11:12
par Cyril68
Bonjour a tous,

Voila mon problème, mon bail s'arrête dans 2 mois, ainsi que mon contrat de cautionnement. il y a 4 mois ma propriétaire est venu chez moi me remettre en main propre contre décharge un congé de bail pour motif légitime et sérieux. je voulais pas signer, mais elle m'a dit que c'était la procedure ,que j'avais pas a m'inquiéter et que si je trouvais un nouveau garant avant la fin du bail, elle renouveler mon bail. actuellement j'ai trouver un nouveau garant, je finalise le dossier dans le courant semaine prochaine. J'ai averti ma propriétaire, et elle m'a dit qu'elle m'avait jamais fait cette promesse.

Je precise que pour le motif legitime et sérieux, elle est dans ses droits: la repetition d'impayés (sur 3 ans , cela m'est arrivé que 2 fois) et de paiements tardifs (certes cela m'est arrivé aussi quelques fois seulement. entre deux j'ai changé souvent de job, et j'étais jamais payé aux memes dates, mais quand sa arrivé, je prévenais de mon retard, et elle me répondait " pas de souci").

Dans son motif legitime et sérieux, elle precise également : la fin du contrat de cautionnement Visale. Un ami qui m'a répondu , sans en être sûr me precise que ce motif n'est pas valable et que sa annule le congé.

donc ma question est: est il vrai que ce document n'est pas valable et a t'elle le droit de me le remettre en main propre contre décharge. En sachant que sur mon contrat de location, il est stipulait : " Le congé doit être signifié par lettre recommandée avec AR ou par acte d'huissier.

Une autre question: J'ai un atelier en commun avec ma voisine. ma proprio m'a signalé que j'avais 1 mois pour le vider, car elle veut le privatiser. j'ai refusé en indiquant que c'était sur le bail, et que je le viderai le jour ou je partirai. elle me dit que non c'est pas indiqué et qu'elle me l'avait laisser gratuitement. Apres verification, effectivement c'est pas marqué. Mais c'est marqué sur l'état des lieux dans la rubrique" inventaire des clés: 1 clés pour l'atelier en commun".

Merci a tous pour vos réponses. Bon dimanche.

Cordialement.