[Construction Maison] Hausse de prix liée aux coûts matériaux
Posté : 03 août 2017, 02:01
Bonjour et merci d'avance pour votre réponse.
J'ai signé un contrat fin Octobre 2016 pour la construction d'une maison individuelle (1ère construction pour moi).
Je suis propriétaire de mon terrain depuis début Janvier 2017 et j'ai également eu ma validation de mon prêt pour cette même date.
* Mon constructeur a déposé mon premier permis de construire le 17 Janvier.
Un premier refus m'a été fourni le 13 Mars (Toiture trop élevée, distance par rapport à la rue trop courte, implantation d'arbres non précisée (alors que demandé dans le PLU), pas d'indication concernant la récupération des eaux pluviales, mesures manquantes et erronées sur le permis, permis mal rempli (informations pas saisies aux bons endroits)).
* 2ème permis déposé le 28 Mars (le constructeur m'indique qu'il dépose le permis tel quel, qu'il y aura peut-être des demandes de pièces complémentaires mais si l'urbanisme valide le permis, nous n'aurons pas besoin de passer par un architecte pour confirmer les plans (la maison faisait plus de 150m²)
Le 03 Mai, nous obtenus une demande de pièces complémentaires car nous ne respectons pas la distance des 5m par rapport à la rue et que nous n'avons pas le document de l'architecte qui confirme les plans. (Concernant l'histoire des 5m j'ai alerté par téléphone le constructeur en indiquant que pour moi nous ne serions pas bon d'après le PLU, mais lui m'a certifié qu'il avait fait le point avec une personne de l'urbanisme et qu'ils confirmaient que son implantation était bonne. Je n'ai donc pas insisté).
* 3ème dépôt de permis le 05 Mai, avec donc cette fois, les pièces complémentaires et régularisation de la distance des 5m.
Réception d'une validation du permis de construire le 05 Juillet.
Le constructeur me contacte le 24 Juillet pour m'annoncer que mon projet sera majoré de près de 800€ suite à l'évolution des coûts matériaux (en suivant l'indice BT01).
Il m'indique que chez eux, les prix étaient gelés pour 6 mois, mais du fait de l'obtention compliquée de notre permis de construire, ce délai est dépassé (8 mois de délai).
Ce que m'annonce le constructeur semble légal, j'imagine que vous me confirmerez la chose.
Cependant, une chose me gêne. Le dépôt du permis de construire (en tous cas son remplissage) est compris dans la prestation. Si le délai des 6 mois est dépassé suite à un manque de compétence ou d'attention de la part du constructeur, peut-il m'imputer cette hausse des tarifs liée à l'augmentation des matériaux ?
J'entends par là, que le constructeur pourrait être, dans certains cas, mal intentionné, et laisser des erreurs se glisser dans le permis de construire afin de dépasser ce délai de 6 mois et ainsi me réclamer un surplus.
Je ne pense sincèrement pas qu'il ait fait exprès de mal remplir le permis de construire, mais légalement, puis-je faire jouer le fait que ce délai de 6 mois a été dépassé à cause du constructeur et non de mon fait ? Et ainsi éviter cette hausse des tarifs.
Je vous remercie par avance de votre retour. En espérant avoir été clair dans mes explications.
Excellente journée.
Cordialement,
J'ai signé un contrat fin Octobre 2016 pour la construction d'une maison individuelle (1ère construction pour moi).
Je suis propriétaire de mon terrain depuis début Janvier 2017 et j'ai également eu ma validation de mon prêt pour cette même date.
* Mon constructeur a déposé mon premier permis de construire le 17 Janvier.
Un premier refus m'a été fourni le 13 Mars (Toiture trop élevée, distance par rapport à la rue trop courte, implantation d'arbres non précisée (alors que demandé dans le PLU), pas d'indication concernant la récupération des eaux pluviales, mesures manquantes et erronées sur le permis, permis mal rempli (informations pas saisies aux bons endroits)).
* 2ème permis déposé le 28 Mars (le constructeur m'indique qu'il dépose le permis tel quel, qu'il y aura peut-être des demandes de pièces complémentaires mais si l'urbanisme valide le permis, nous n'aurons pas besoin de passer par un architecte pour confirmer les plans (la maison faisait plus de 150m²)
Le 03 Mai, nous obtenus une demande de pièces complémentaires car nous ne respectons pas la distance des 5m par rapport à la rue et que nous n'avons pas le document de l'architecte qui confirme les plans. (Concernant l'histoire des 5m j'ai alerté par téléphone le constructeur en indiquant que pour moi nous ne serions pas bon d'après le PLU, mais lui m'a certifié qu'il avait fait le point avec une personne de l'urbanisme et qu'ils confirmaient que son implantation était bonne. Je n'ai donc pas insisté).
* 3ème dépôt de permis le 05 Mai, avec donc cette fois, les pièces complémentaires et régularisation de la distance des 5m.
Réception d'une validation du permis de construire le 05 Juillet.
Le constructeur me contacte le 24 Juillet pour m'annoncer que mon projet sera majoré de près de 800€ suite à l'évolution des coûts matériaux (en suivant l'indice BT01).
Il m'indique que chez eux, les prix étaient gelés pour 6 mois, mais du fait de l'obtention compliquée de notre permis de construire, ce délai est dépassé (8 mois de délai).
Ce que m'annonce le constructeur semble légal, j'imagine que vous me confirmerez la chose.
Cependant, une chose me gêne. Le dépôt du permis de construire (en tous cas son remplissage) est compris dans la prestation. Si le délai des 6 mois est dépassé suite à un manque de compétence ou d'attention de la part du constructeur, peut-il m'imputer cette hausse des tarifs liée à l'augmentation des matériaux ?
J'entends par là, que le constructeur pourrait être, dans certains cas, mal intentionné, et laisser des erreurs se glisser dans le permis de construire afin de dépasser ce délai de 6 mois et ainsi me réclamer un surplus.
Je ne pense sincèrement pas qu'il ait fait exprès de mal remplir le permis de construire, mais légalement, puis-je faire jouer le fait que ce délai de 6 mois a été dépassé à cause du constructeur et non de mon fait ? Et ainsi éviter cette hausse des tarifs.
Je vous remercie par avance de votre retour. En espérant avoir été clair dans mes explications.
Excellente journée.
Cordialement,