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hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Posté : 16 juil. 2017, 13:37
par deejay
Bonjour,

nous nous sommes installés avec ma compagne et avons signés un bail de location au 1er juillet.
étant les 2 locataires principaux, nous sommes tous les 2 sur le bail.

depuis notre installation, nous hébergeons à titre gratuit un membre de la famille. Il sera présent 1/3 à une 1/2 année et est déclaré fiscalement à notre adresse.

Le propriétaire doit il obligatoirement informé ou ce n'est pas indispensable?
Peut-il nous reprocher de ne pas l'avoir signalé lors de notre emménagement?

merci par avance pour votre réponse

Re: hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Posté : 17 juil. 2017, 19:36
par Moderateur-01
Un propriétaire ne peut pas s'opposer à ce qu'un locataire héberge une personne gratuitement, contrairement à la sous-location. Vous pouvez ne pas lui informer de la présence de cette personne.
Cordialement,

Re: hébergement à titre gratuit d'un membre de la famille

Posté : 17 juil. 2017, 19:43
par deejay
merci beaucoup pour votre réponse