Bail locatif pour SCEA : loyer gratuit contre gardiennage de nuit
Posté : 14 juil. 2017, 20:11
Bonjour,
Nous souhaitons habiter un logement pour lequel nous devrons effectuer un gardiennage de nuit (simple présence) contre loyer gratuit, au sein d'une SCEA. Tout en évitant un contrat de travail (contrat de location le plus simple possible donc). Comment devons-nous procéder si nous souhaitons bien faire apparaître ce service dans le bail, afin de rester dans la légalité ?
Merci d'avance
M. et Mme Hierck
Nous souhaitons habiter un logement pour lequel nous devrons effectuer un gardiennage de nuit (simple présence) contre loyer gratuit, au sein d'une SCEA. Tout en évitant un contrat de travail (contrat de location le plus simple possible donc). Comment devons-nous procéder si nous souhaitons bien faire apparaître ce service dans le bail, afin de rester dans la légalité ?
Merci d'avance
M. et Mme Hierck