Juridissimo

Bonjour à toute et tous.

Je vois écris, car ma situation est rapidement devenue ingérable. Depuis plusieurs semaines, ma voisine du dessus, fille de la propriétaire de l'immeuble où je loue mon appartement, a décidé de reprendre mon lieu de vie pour l'usage de son frère (le fils de la propriétaire, donc). J'ai signé un bail qui permet de conserver l'appartement jusqu'en avril 2018, en passant par une agence immobilière. Je n'ai jamais rien signé avec la fille, ni avec la propriétaire directement.

Mais voilà que la fille a décidé de nous virer dès septembre. Et ne pouvant pas le faire légalement, elle nous pourrit la vie au quotidien (vu qu'elle habite au-dessus), par du bruit, des injures, des menaces, ... Elle part des heures durant, en laissant sa musique à fond. Elle nous parle depuis sa fenêtre en nous lançant des insultes. Elle écrit régulièrement des mots sur la porte m'accusant de l'insulter, de la calomnier, ...

J'ai eu, un soir, l'occasion depuis chez moi d'enregistrer en audio ses cris et insultes qu'elle proférait contre moi. Loin de chercher à garder sa rage en privé, elle l'hurlait depuis chez elle, fenêtres ouvertes. J'ai alors décidé de faire une main courante contre elle. J'ai fait entendre une partie de cet enregistrement à l'agent de Police, ainsi qu'à l'agent Immobilier chargé de notre location.

Depuis, elle ne cesse de balancer des extraits de textes de loi stipulant que mon enregistrement est illégal et qu'elle est en droit de me poursuivre en justice pour l'avoir enregistrée à son insu. J'ai cherché partout sur Internet, et j'ai bien du mal à tirer au clair ce qui est relatif aux enregistrements pareils :
- réalisé depuis chez moi
- montrant clairement les insultes et attitude agressive à mon égard
- sans que je n'intervienne pour diriger/manipuler son discours
- alors qu'elle crie depuis ses fenêtres ouvertes (n'importe qui du voisinage ou un passant pouvait entendre)

Suis-je à ce point en tort ? Alors que je n'ai ni diffusé cet enregistrement insultant (je suis fou, un sale PD, qu'il faut me faire soigner ... elle sait que je suis gay), ni intercepté quoi que ce soit de "confidentiel". A mon sens, elle est totalement en tort, mais elle s'appuie maintenant sur des citation de la Loi contre moi !

Existe-t-il des textes de loi qui contrecarrent, adoucissent ou précisent le contexte de l'illégalité des enregistrement sonores ? Car sans lui, je n'ai rien de concret contre elle, et je pensais naïvement que j'aurais au moins là un élément qui prouve ses agissements à mon encontre.

Merci à vous pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

C'est le juge qui a une appréciation souveraine en la matière et qui décide si cet enregistrement et recevable ou non. Cordialement,

Bonsoir.

Merci pour votre réponse.

Mais j'aurais aimé savoir si, au-delà du fait qu'il soit "recevable" ou pas, cet enregistrement puisse être réellement retourné contre moi du fait de ces articles de loi :

« Article 226-1. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :
« 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
« 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
« Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé ».

« Article 226-2. - Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1.
« Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

En fait, que puis-je répondre, face à une telle menace que la fille de la propriétaire agite sous mon nez depuis quelques jours ? Existe-t-il un article ou une décision de justice qui puisse servir de "bouclier" contre toutes ses menaces et ses mots laissés pour moi sur la porte de l'immeuble ? J'aimerais évidemment éviter tout procès ou autre démarche juridique (je n'ai ni le temps ni l'argent), et connaître un article ou texte faisant loi qui anéantisse ses menaces de poursuites me simplifierait grandement la vie, le quotidien, et ma recherche pour trouver un autre appartement sereinement.