La terrasse est absente du bail d'un locataire
Posté : 02 juin 2017, 17:32
Bonjour, je vais etre proprietaire en juillet d'un immeuble de trois étage se composant : d'un T2 au 2 ème étage, 1 T3 au 1er étage et d'un T3 au RDC. Je vais faire construire juste derrière cet immeuble ma résid principale.
C'est sur le T3 du RDC que j'ai un probleme :
sur le bail (datant de 1984), il n'est pas mentionné une terrasse (fermée par un grillage) dont jouit pourtant la locataire depuis ... X années. L'huissier qui a l'époque avait fait l'état des lieux n'a pas retrouvé le document relatif à ce dernier qui devrait figurer en annexe du bail.
Il n'est pas mentionné non plus de grenier alors qu'elle utilise un grenier au 2 ème etage. Il n'est pas mentionné non plus de place de stationnement dans la cour.
J'aimerais savoir si je peux lui faire resigner un bail et dans quelles conditions (augmentation du loyer en rapport avec le bénéfice du grenier, de le terrasse) par rapport aux éléments absents du bail que j'ai en main. Sachant que si elle refuse, je récupérerai la terrasse pour en faire une place de stationnement donc elle n'aura plus de terrasse ...
Merci pour vos réponses,
Terrasse/
C'est sur le T3 du RDC que j'ai un probleme :
sur le bail (datant de 1984), il n'est pas mentionné une terrasse (fermée par un grillage) dont jouit pourtant la locataire depuis ... X années. L'huissier qui a l'époque avait fait l'état des lieux n'a pas retrouvé le document relatif à ce dernier qui devrait figurer en annexe du bail.
Il n'est pas mentionné non plus de grenier alors qu'elle utilise un grenier au 2 ème etage. Il n'est pas mentionné non plus de place de stationnement dans la cour.
J'aimerais savoir si je peux lui faire resigner un bail et dans quelles conditions (augmentation du loyer en rapport avec le bénéfice du grenier, de le terrasse) par rapport aux éléments absents du bail que j'ai en main. Sachant que si elle refuse, je récupérerai la terrasse pour en faire une place de stationnement donc elle n'aura plus de terrasse ...
Merci pour vos réponses,
Terrasse/