Demande de justificatifs retard VEFA
Posté : 06 déc. 2013, 17:10
Bonjour
j'ai acheté un bien qui aurai du etre livré au premier trimestre 2013.
Aujourd'hui toujours pas de livraison en vu. A chaque fois que je demande au promoteur il repousse la date d'un trimestre.
J'ai donc fait un recommandé pour lui demander les justificatifs de retard et aviser en conséquence...
Il m'a répondu qu'il ne me les fournirai que le jour de la livraison !
Je trouve ca inadmissible.
Qu'en pensez vous ? Est il dans son droit ? Et moi qu'ai je le droit de faire ? N'ai je pas le droit a un minimum d'information ?
Suis je par la suite obliger d'engager une procédure devant un juge pour demander les pénalité de retard ?
Merci d'avance
Cordialement
j'ai acheté un bien qui aurai du etre livré au premier trimestre 2013.
Aujourd'hui toujours pas de livraison en vu. A chaque fois que je demande au promoteur il repousse la date d'un trimestre.
J'ai donc fait un recommandé pour lui demander les justificatifs de retard et aviser en conséquence...
Il m'a répondu qu'il ne me les fournirai que le jour de la livraison !
Je trouve ca inadmissible.
Qu'en pensez vous ? Est il dans son droit ? Et moi qu'ai je le droit de faire ? N'ai je pas le droit a un minimum d'information ?
Suis je par la suite obliger d'engager une procédure devant un juge pour demander les pénalité de retard ?
Merci d'avance
Cordialement