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Conflit ancienne propriétaire, charges,

Posté : 03 juin 2014, 12:55
par Coemgen4
Bonjour,

Un énième conflit entre locataire et propriétaire ! J'ai été locataire d'un studio durant 18mois, que j'ai quitté en janvier 2014.
J'ai recu il y a quelques semaines, une mise en recouvrement d'un huissier de justice me demandant de payer une facture de X euros. La facture était detaillé (des frais relatifs à des régularisations de charges des années precedentes + une fuite WC + frais de procedure + "Droit Prop. art. 8" (Qu'est ce ?) + déduction du chèque de caution.
L'huissier a, je cite, "requis une ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER".

Je n'ai recu aucune ordonnance du tribunal, la caution ne m'a jamais été rendu depuis Janvier, il n'y a absolument aucun justificatifs des différentes sommes demandées et de plus, je n'ai jamais reçu de régularisation de charges les années précédentes ou de justificatifs établissant les différentes consommations.

J'aimerais savoir quel doit être ma réaction ?
Dois-je prendre un avocat ?

En vous remerciant de vos réponses

Re: Conflit ancienne propriétaire, charges,

Posté : 03 juin 2014, 16:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Au moment de la signification de l'injonction de payer vous pouvez faire opposition car vous contestez le bien fondé de la créance qui est à l'origine de la procédure.
Pour cela vous devez respecter le délai d'un mois pour que votre opposition soit recevable auprès du juge. Détaillez précisément les raisons de votre opposition dans votre courrier.
Suite à cette opposition le tribunal vous convoque à une audience pour débattre avec le créancier; la date varie selon l'encombrement du tribunal, mais comptez au mieux un mois; l'opposition annule les effets de l'ordonnance d'injonction de payer et c'est le jugement qui sera rendu par le tribunal qui deviendra applicable, lorsqu'il sera rendu et devenu définitif.
Cordialement,

Re: Conflit ancienne propriétaire, charges,

Posté : 04 juin 2014, 10:34
par Coemgen4
Merci de votre réponse. Donc, afin de pouvoir faire une opposition, je dois attendre l'ordonnance du tribunal ? Car pour l'instant je n'ai que recu la lettre de l'huissier de justice.

Re: Conflit ancienne propriétaire, charges,

Posté : 04 juin 2014, 11:05
par Coemgen4
Desoler pour ce double post, je ne trouve pas de bouton éditer sur mon message précédent. Je voulais encore préciser que l'on me demande des frais de procédure. Or, il me semble que l'huissier ne peut pas me demander cela. C'est au juge de statuer si oui ou non je dois rembourser des frais. Non ? Si c'est le cas, puis-je m'appuyer sur l'article en question ?

Re: Conflit ancienne propriétaire, charges,

Posté : 04 juin 2014, 18:45
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut attendre la signification de l'injonction de payer et par la suite vous pouvez faire opposition. Vous serez convoquer et c'est le juge qui va statuer.
Cordialement,