Comment faire un recours auprès du maire ?
Posté : 15 avr. 2017, 12:31
Bonjour,
Est-il possible de s'opposer à une clôture de façade imposée par la mairie ?
Venant d'acheter un terrain, celui-ci est livré clôturé avant tout travaux et il s'avère que la clôture est une palissade sur la façade qui donne sur la rue comme le sont tous les autres lots du lotissements.
Le problème, bien que le contrat soit signé, il s'avère que chaque bois est rempli d'éclats, dangereux pour moi-même, enfants, animaux.
Cette clôture a été choisie et imposée par le maire et le promoteur.
Comment pouvons-nous, futurs propriétaires, nous faire entendre auprès du maire qui ne va que nous accorder son refus pour la changer et encore moins aux frais de la mairie ou nous dédommager sur son remplacement s'il donnait son accord ?
Merci beaucoup.
Cordialement
Est-il possible de s'opposer à une clôture de façade imposée par la mairie ?
Venant d'acheter un terrain, celui-ci est livré clôturé avant tout travaux et il s'avère que la clôture est une palissade sur la façade qui donne sur la rue comme le sont tous les autres lots du lotissements.
Le problème, bien que le contrat soit signé, il s'avère que chaque bois est rempli d'éclats, dangereux pour moi-même, enfants, animaux.
Cette clôture a été choisie et imposée par le maire et le promoteur.
Comment pouvons-nous, futurs propriétaires, nous faire entendre auprès du maire qui ne va que nous accorder son refus pour la changer et encore moins aux frais de la mairie ou nous dédommager sur son remplacement s'il donnait son accord ?
Merci beaucoup.
Cordialement