Problème de bornage de terrain vers qui se retourner ?
Posté : 13 avr. 2017, 15:07
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente, le 24 février dernier pour l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une maison individuelle. Avant la signature du compromis, notre constructeur a constaté que l'une des 4 bornes indiquées sur le plan de bornage était absente.
Nous en avons fait part au propriétaire qui nous a expliqué avoir lui-même acheté le terrain tel quel, et qui ne veut donc rien entendre.
Nous avons informé le notaire de la situation.
Il nous a informés que la borne était bien présente mais enterrée.Nous lui avons donc demandé de spécifier sur l'acte cette absence de bornes en vue de la signature.
Par ailleurs, et après signature, le constructeur après avoir creusé à 2 reprises la partie du terrain où était censé se trouver la borne n'a rien trouvé.
De plus, et c'est maintenant ce qui nous pose sérieusement problème et nous empêche à présent de démarrer la construction, le constructeur a constaté pas plus tard que ce matin que les 3 bornes présentent sur le terrain ne correspondait en aucun point au plan de bornage(récupéré par ses soins auprès du géomètre expert ayant positionné les bornes).
De ce fait, nous devons faire intervenir l'ancien géomètre afin de repositionner les bornes telles qu'indiquées sur le plan de bornage et positionner la borne manquante (dans le souci de respecter le plan fournit à la Mairie lors du dépôt du permis de construire) moyennant la somme de 540 € pour l'intervention.
Sachant que les bornes présentent auraient dû être conformes au plan de bornage, sans quoi nous n'aurions pas eu ce désagrément et cette somme à débourser, auprès de qui devons-nous nous retourner pour en obtenir le remboursement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cdt,
Nous avons signé un compromis de vente, le 24 février dernier pour l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une maison individuelle. Avant la signature du compromis, notre constructeur a constaté que l'une des 4 bornes indiquées sur le plan de bornage était absente.
Nous en avons fait part au propriétaire qui nous a expliqué avoir lui-même acheté le terrain tel quel, et qui ne veut donc rien entendre.
Nous avons informé le notaire de la situation.
Il nous a informés que la borne était bien présente mais enterrée.Nous lui avons donc demandé de spécifier sur l'acte cette absence de bornes en vue de la signature.
Par ailleurs, et après signature, le constructeur après avoir creusé à 2 reprises la partie du terrain où était censé se trouver la borne n'a rien trouvé.
De plus, et c'est maintenant ce qui nous pose sérieusement problème et nous empêche à présent de démarrer la construction, le constructeur a constaté pas plus tard que ce matin que les 3 bornes présentent sur le terrain ne correspondait en aucun point au plan de bornage(récupéré par ses soins auprès du géomètre expert ayant positionné les bornes).
De ce fait, nous devons faire intervenir l'ancien géomètre afin de repositionner les bornes telles qu'indiquées sur le plan de bornage et positionner la borne manquante (dans le souci de respecter le plan fournit à la Mairie lors du dépôt du permis de construire) moyennant la somme de 540 € pour l'intervention.
Sachant que les bornes présentent auraient dû être conformes au plan de bornage, sans quoi nous n'aurions pas eu ce désagrément et cette somme à débourser, auprès de qui devons-nous nous retourner pour en obtenir le remboursement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cdt,